Fiscalité

Impôts : les professions libérales passent à la télédéclaration

A partir de ce mois d’octobre 2015, la Direction Générale des Impôts (DGI) impose la télédéclaration et le télépaiement des impôts et taxes pour les professions libérales.


La Direction Générale des Impôts informe les contribuables que depuis le 1er octobre 2015, les personnes physiques ou morales exerçant des professions libérales doivent déposer les déclarations et effectuer les paiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par procédé électronique. Toutefois, l’option de télédéclaration et de télépaiement est ouverte pour les professions libérales qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 1 million de DH.

Les professions concernées sont notamment celles des avocats, notaires, experts-comptables, architectes, métreurs-vérificateurs, géomètres, topographes, ingénieurs conseils, conseillers juridiques et fiscaux, conseils et experts en toute matière, coachs, décorateurs, assureurs, courtiers, traducteurs, médecins, exploitants de laboratoires d’analyses médicales ou de cliniques et vétérinaire.

Les télédéclarations et les télépaiements devront être faits dans les délais prévus par le Code général des impôts, insiste la DGI.

 

 
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