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Informatisation de la vente des scellés mécaniques

En réponse aux besoins de certains opérateurs, une nouvelle procédure informatisée de la gestion des ventes des scellés mécaniques a été instaurée en parallèle avec la procédure manuelle actuellement en vigueur, annonce l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII).


Destinés à la sécurisation des unités de charge transportant des marchandises sous douane, les scellés vendus seront, selon cette nouvelle procédure, gérés par le service douanier et gardés sous sa responsabilité jusqu’à leur apposition. Une fois les scellés apposés sur les unités de charge, leur nombre ainsi que leurs numéros sont renseignés sur le système informatique de la douane, qui les débite de la provision en scellés affectée au préalable à l’opérateur concerné ;  ce qui assure la visibilité et la traçabilité du nombre de dispositifs de fermeture consommés.

La nouvelle procédure informatisée est accordée aux opérateurs qui en ont font la demande selon les termes et modalités définis par la circulaire n° 5748/312, entrée en vigueur le 04 janvier 2018, précise l’ADII.

 
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