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Cliniques privées : Inspection, «Attrape-moi si tu peux» !

El Hossein El Ouardi, ministre de la Santé.

Le véritable problème du secteur est sans équivoque l’absence totale de contrôle. Cette situation renforce le sentiment d’invulnérabilité des médecins et des cliniques privées. Ministère de la santé, ANAM, Ordre des médecins, sont autant responsables que les cliniques privées  dans leurs agissements.

En 2011, 13 cliniques ont été épinglées par Yasmina Baddou, ex-ministre de la Santé, qui a pris la décision de les poursuivre en justice en invoquant le danger pour la santé des patients comme argument de fermeture immédiate. Cette décision avait fait couler beaucoup d’encre. Les instances de la profession se sont toutes dressées contre la décision et la démarche de la ministre de l’époque.
En fait, c’est en 2008, que Yasmina Baddou publie une décision relative aux inspections des cliniques et établissements assimilés, faisant ainsi valoir son rôle de régulateur. Elle avait mis en place deux équipes permanentes dédiées à cette tâche. Suite à cette décision, les équipes d’inspection ont visité 140 cliniques sur le territoire national. Les résultats ont abouti à la définition de trois groupes de cliniques.
Le premier et le deuxième groupe représentent, respectivement, les cliniques qui répondent aux normes de base exigées pour le bon fonctionnement des cliniques et celles dont le manquement ne porte pas préjudice aux patients. Le troisième groupe, dont font partie les 13 cliniques évoquées, est celui qui comprend celles qui ne respectent aucune norme exigée pour la pratique de la médecine ou qui continuent d’exercer sans renouvellement d’autorisation légale.
Malheureusement, l’affaire restera dans les tiroirs du ministère vu l’agenda politique qui s’est imposé par la suite. El Hossein El Ouardi, actuel ministre de la Santé, semble suivre les pas de son prédécesseur. Dans le sens où il n’hésite pas à instaurer des commissions de contrôle pour remettre de l’ordre dans un secteur qui a longtemps évolué dans une totale impunité.
La dernière décision prise par le ministre de mettre fin au «Temps Plein Aménagé», est un avant-goût de ce qui pourra suivre. «Avec la meilleure volonté du monde, le ministre n’a pas les moyens de sa politique pour assainir le secteur médical public et privé», déclare Ahmed El Filali, président SNCPM. Et de poursuivre, «il faut un partenariat public-privé pour que l’assainissement puisse se faire». Effectivement, cette mission de contrôle n’est pas l’apanage de l’autorité de tutelle. L’Ordre national des médecins est tout aussi concerné.
Or, «l’ordre des médecins est en période transitoire depuis des années maintenant et en l’absence de cet organe de contrôle où le citoyen peut déposer plainte, ce dernier est sans défense», explique Ahmed Filali, président SNCPM.
Au grand bonheur de la profession, le texte de loi qui régit cet organisme est aujourd’hui au niveau de la Chambre des conseillers pour validation. Mais en attendant que cette loi soit promulguée, l’Ordre des médecins est en stand-by et ne joue pas son rôle de contrôle et de sanction.
Sur un autre registre, l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie, a aussi un rôle d’inspection à jouer. A travers ces deux commissions, la Commission permanente de suivi (CPS) et la Commission spécialisée permanente (CSP), l’ANAM  se penche sur les dossiers qui lui sont présentés par les organismes gestionnaires (CNSS et CNOPS).
La CSP est habilitée à se prononcer sur les questions tarifaires, notamment le non-respect de la tarification nationale. «En cinq ans, la CPS s’est réunie huit fois seulement pour statuer sur les violations des conventions nationales», dénonce un cadre de la CNOPS. Il poursuit, «la CSP quant à elle ne s’est réunie que deux fois alors que les saisines de la CNOPS, à elles seules, dépassent les 260 ». Face à autant de mécanismes et d’organismes qui ont un droit de regard, on croirait que les cliniques privées sont tout le temps sous les feux du contrôle. Or, même si contrôle il y a, le suivi n’est pas au rendez-vous. Encore moins les sanctions.
Les dossiers de fraudes, la non-conformité aux réglementations, le non- respect de la TNR, … sont lettres mortes. Ne serait-il pas plus judicieux de regrouper tous ces moyens éparpillés au niveau d’un organisme indépendant dont la seule mission serait l’inspection, le contrôle et la sanction ?


 

 

EL Ouardi siffle la fin du TPA

Les médecins du secteur public ne peuvent plus exercer dans le privé. En voilà une mesure courageuse que El Hossein El Ouardi a entérinée au niveau du Conseil du gouvernement pour mettre fin à l’anarchie que cette situation induisait. Le «temps plein aménagé» n’est plus ! 
Ainsi, les cliniques privées ne pourront plus compter sur les médecins du public pour faire des heures sup tout en leur « rabattant » quelques clients au passage. Que de fois, un médecin du public arrive à convaincre un patient de le suivre dans la clinique privée où il exerce, pour lui soutirer de l’argent alors qu’il pourrait lui administrer le même traitement au niveau de l’hôpital public. Désormais, le ministre de la Santé veille au grain pour que ceci ne se produise plus. En effet, il compte mettre en place des commissions de contrôle et d’inspection à partir des semaines à venir pour veiller à la mise en œuvre de la décision gouvernementale.

 

140 C’est le nombre de cliniques privées contrôlées dans le cadre de la dernière vague d’inspection.

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