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Investissement : Un coup de pouce fort louable du gouvernement

L’un des principaux amendements adoptés par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, qui a par ailleurs bouclé le projet de budget pour 2015, est l’abaissement du seuil d’investissement dans le cadre du régime conventionnel à 120 millions de DH contre 200 précédemment, et 150 initialement proposé. Un seuil synonyme d’avantages fiscaux non négligeables. A noter que, globalement, ce sont 38 amendements qui ont été introduits dans le Projet de loi de Finances 2015 et adoptés par Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, avant hier mercredi 12 novembre 2014. Ainsi, les principaux amendements concernent la suppression de l’article portant augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les pâtes et de l’article 8 relatif à la saisie des fonds et biens de l’Etat en cas de litige. D’autres amendements ont porté également sur les comptes spéciaux du trésor (CST). Le gouvernement a présenté, dans ce cadre, un amendement portant création de trois comptes spéciaux, concernant les Douanes, les Impôts, le Trésor public, en remplacement de dizaines de CST.

 

 
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