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IR : nouvelle mesure en faveur des bailleurs

L’Economiste s’intéresse dans son édition du vendredi 22 novembre 2019 au paiement de l’impôt sur le revenu foncier.


C’est une petite mesure qui pourrait réjouir bon nombre de personnes qui mettent des appartements ou maisons en location, nous informe L’Economiste. Le journal précise que le paiement de l’impôt sur le revenu foncier serait au préalable conditionné par son encaissement. Cela soulagera les propriétaires tenus aujourd’hui de s’acquitter de l’IR même si les loyers ne sont pas encaissés. Le fait générateur de l’impôt est le revenu acquis et non encaissé, souligne le quotidien.

Les députés ont certes introduit cet amendement favorable aux propriétaires qui mettent leurs biens en location mais plusieurs questions restent posées notamment par rapport aux preuves que le contribuable devrait fournir au fisc. L’Economiste poursuit en rappelant que dans la procédure actuelle, ils sont tenus de payer l’impôt et de se tourner par la suite vers le fisc pour la restitution mais la procédure est trop contraignante.

Le quotidien ajoute qu’il faut, pour ceux qui se risquent à cet exercice, présenter tout un dossier prouvant le conflit ou le non-versement du loyer par le locataire.

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