Articles dans la catégorie

Justice

Justice

Des sanctions disciplinaires ont été décidées à l’encontre de dix experts judiciaires pour manquements professionnels, et ce sur la base des conclusions de la commission chargée de statuer sur ce genre de dossiers au titre de la session d’octobre 2014, a indiqué hier le ministère de la Justice et des

Lire la suite
Justice

Le projet de loi n°12-107 modifiant et complétant la loi n°44-00, relative à la Vente d’immeubles en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA), appelé encore achat sur plan,  vient d’être adopté à l’unanimité, dans le cadre de la deuxième lecture par la Commission Justice, Législation et Droits de l’Homme, relevant de la

Lire la suite
Justice

Arab justice foundation, tiendra son premier sommet au Maroc. Cette nouvelle association internationale, fondée à Washington par Réda Oulamine (voir portrait) en 2015, réunit des juristes du monde arabe pour mener des réflexions sur la réforme de la justice dans la région. Le Maroc prend une position de premier plan…

Lire la suite
Justice

C’est une nouvelle vague d’investigations judiciaires qui se profilent à l’horizon. C’est ce qui ressort de l’annonce faite par le ministère de la justice et des libertés le mardi 9 septembre 2014. Le travail qui attend les parquets généraux compétents est très grand. Il s’agit de jeter toute la lumière

Lire la suite
Justice

La Cour européenne de justice a estimé le 13 mai que Google pouvait être saisi par un particulier pour effacer des informations sensibles de ses résultats de recherches. Elle s’est ainsi prononcée en faveur du « droit à l’oubli » sur internet réclamé par les défenseurs de la protection de la vie

Lire la suite
Justice

Les services de sécurité ont arrêté ce week-end Amine Belkhouya, patron du distributeur exclusif de la marque automobile Kia, sur ordre du parquet général, rapporte le quotidien Al Massae à sa Une de ce lundi. Cette arrestation intervient sur fond d’accusations de détournements de fonds portées contre lui par les

Lire la suite
Justice

La Cour d’appel de Marrakech a innocenté ce lundi 3 mars Omar Jazouli, ex maire de la ville ocre et figure emblématique du parti l’Union constitutionnelle. Il était poursuivi pour  tentative d’achat de voix d’électeurs moyennant argent et autres promesses, rapporte le quotidien arabophone Al Akhbar dans son édition datée

Lire la suite