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Justice et investissement : L’impérative réforme

Le deuxième colloque de Marrakech, autour de la problématique des garanties judiciaires à l’investissement a constitué un vrai brainstorming. 


Plusieurs dizaines de ministres de la Justice, des centaines de juristes, des hommes d’affaires, des ONG, se sont réunis à Marrakech pour échanger sur le thème justice et investissement. Le patron de la nouvelle institution indépendante des procureurs, Abdennabaoui a déclaré : « Le capital est poltron, il faut lui offrir toutes les garanties et une justice équitable, efficace pour le rassurer et sécuriser l’investissement ».

C’est un peu l’esprit qui a dominé ces deux jours de travaux studieux. Les échanges d’expérience ont été très riches. Certains pays africains ont mis en place des législations particulières, souvent contraignantes pour l’administration pour encourager l’investisseur qui pourrait redouter la lenteur ou les abus des fonctionnaires.

Plusieurs projets dans le pipe

Le nouveau ministre de la Justice a fait feu de tout bois avec beaucoup d’entregent, pour expliquer la vision marocaine à ses pairs. Il a ainsi annoncé la confection d’une loi permettant la numérisation des procédures. Annonce accueillie soit par une satisfaction, soit par du scepticisme.

« Le capital est poltron, il faut lui offrir toutes les garanties et une justice équitable »

Mais les problèmes demeurent soulevés par les avocats. Ils n’ont pas été niés par les responsables. Le premier concerne la prévisibilité. Les juges disent la loi, mais ne la font pas. Leur faculté d’appréciation ne doit pas être sans limites, surtout sur des questions patrimoniales. Or des jugements contradictoires, sur des faits similaires ont eu lieu, ce qui ne rassure pas les justiciables et alimente les suspicions.

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Le second problème c’est la célérité. Trop engorgés, les tribunaux fonctionnent à un train de sénateurs. C’est terriblement préjudiciable pour les entreprises qui doivent souffrir des contraintes de trésorerie avant de voir leurs droits consacrés.

Encore faut-il que le jugement puisse être exécuté. La Loi de Finances 2020 inscrit dans le marbre une tradition. On ne peut pas saisir les biens ou les comptes d’un département  pour appliquer un jugement.

La réponse est toujours la même : «On n’a pas budgétisé, attendez l’année prochaine». Derrière, il y a l’idée que l’Etat est le risque souverain et que donc la saisie conservatoire n’a pas lieu d’être parce que la faillite est impossible. Les juges ont étendu ce principe aux compagnies d’assurances. Elles sont réputées notoirement solvables pour des montants faibles, alors pas de saisie même quand elles prennent deux ans pour exécuter un jugement.

Enfin, il y a les litiges du travail. Quand vous licenciez quelqu’un, vous êtes à la merci du juge, parce qu’il n’y a pas de plafond. C’est une question qui freine l’emploi de manière importante.

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