Parlement

La Chambre des Conseillers adopte les amendements de son règlement intérieur


La Chambre des Conseillers a adopté à l’unanimité, mardi 20 octobre, la proposition d’amendement des Articles 46 et 53 de son règlement intérieur portant sur le nombre des membres de chaque groupe et ceux des Commissions permanentes.

Le projet d’amendement de l’Article 46 stipule ainsi que «le nombre des membres d’un groupe ne peut être inférieur à six sans prendre en compte les Conseillers affiliés. De même, chaque sous-groupe parlementaire doit compter au moins trois membres».

Quant à l’amendement de l’Article 53 du règlement intérieur, il prévoit que «les membres de chacune des Commissions permanentes doivent être au moins quinze et ne pas dépasser les vingt-cinq».

 
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