Justice

La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif à l’organisation judiciaire

La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi en séance plénière, le projet de loi n° 38.15 relatif à l’organisation judiciaire. Présentant le projet de loi, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que le texte entre dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie du ministère dans le domaine de la réforme du système judiciaire, laquelle est basée sur des référentiels nationaux et internationaux, en premier lieu la haute sollicitude royale.

La refonte de l’organisation judiciaire s’est faite selon une approche participative ayant impliqué tous les acteurs clés du système judiciaire, afin de mettre au point un projet intégré encadrant le fonctionnement des tribunaux du Royaume et régulant les rapports entre les différents intervenants du secteur, à savoir le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministère de la Justice, la présidence du Ministère public, les responsables judiciaires, les magistrats et le corps du secrétariat-greffe, a précisé le ministre.

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Ce texte, a-t-il ajouté, mettra à la disposition des intervenants les mécanismes juridiques permettant d’assurer une plus grande proximité avec les justiciables, d’améliorer l’efficience judiciaire et de répondre aux attentes des acteurs du secteur, de manière à consolider la confiance en une justice efficace et équitable en tant que garante de l’Etat de droit, pilier de la sécurité judiciaire et de la bonne gouvernance et catalyseur du développement.

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