Retraite

La Caisse marocaine des retraites est-elle encore “sauvable“ ?

Ayant servi pendant de longues années de caisse noire à l’État, la caisse marocaine des retraites vit aujourd’hui des moments difficiles malgré les changements apportés en 2016. Le Ministre Benchaâboun, parle désormais d’un relèvement du taux de cotisation de 28 à 39% qui ne manquera pas à coup sûr de créer des remous avec les syndicats. À moins que, dans une répartition inégale de cette hausse, l’État-employeur se décide à prendre en charge la grosse partie de l’augmentation.


« Cosmétique », la réforme paramétrique effectuée lors de la précédente mandature gouvernementale, en 2016, n’a fait que repousser l’échéance sur la question cruciale des fondamentaux de la CMR. Car au vu de la progression des chiffres de la Caisse, il faudrait un miracle en l’état actuel des choses pour inverser sa course folle vers “l’abîme“. Cette réforme était censée préserver la Caisse de ces mic-macs pendant plusieurs années encore ; en à peine 4 ans, le problème est revenu sur la table. C’est que les réserves de la CMR fondent comme neige au soleil et les solutions appliquées en 2016 ont vu leur effet se consumer rapidement. Alors, quand le Ministre Mohamed Benchaâboun évoque un relèvement du taux de cotisation, nombreux sont ceux qui crient à “la solution de facilité“, “au moindre effort“, “à la taxation des mêmes revenus faibles“, “à la nécessité de chercher de vraies solutions“, … « Le mal est plus profond que cela. Et continuer dans ce sens (augmenter la cotisation) serait une bêtise. On a suffisamment agi sur les paramètres et la marge de manœuvre pour une réforme paramétrique est aujourd’hui très limitée », avance Najib Akesbi, Economiste, ancien professeur à l’IAV.

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Aligner la CMR sur les 1/3 et 2/3 de la CNSS

Pour ce dernier, on ne peut augmenter la cotisation sans revoir la part prise en charge par l’État-employeur. Les fonctionnaires ne peuvent pas assumer cette augmentation en l’état actuel au risque de tailler davantage dans leur pouvoir d’achat. « Il est impensable d’augmenter les cotisations dans les conditions actuelles, tout en restant dans les mêmes clés de répartition ou sans repenser le partage entre l’État et les fonctionnaires. L’État doit contribuer plus, en prenant en charge une part conséquente de l’augmentation », prévient Najib Akesbi. Il faut noter que le taux de cotisation de 28% est actuellement partagé à parts égales entre l’État et les fonctionnaires, soit 14% pour chacune des parties. En restant dans la même logique lors d’une augmentation du taux de cotisation à 39%, cela reviendrait à ponctionner le fonctionnaire de 19,5% au lieu de 14% actuel. Pour l’économiste, une telle solution (augmentation de la cotisation) n’aurait de sens qu’à condition que l’État prenne en charge, au moins, les deux tiers de l’augmentation. Dans ce cas-ci, cela reviendrait à l’État d’assumer les deux tiers de la différence entre 39% et 28%, soit 7 à 8 points pour l’État et 3 à 4 points pour le salarié. Mais la solution serait tout simplement autre. « Si on veut bien faire les choses, il faut s’aligner sur les pratiques de la CNSS où la cotisation est assurée au 1/3 par le salarié et 2/3 par l’employeur », explique Akesbi. C’est le seul moyen pour éviter les remous sociaux argue-t-il. Mais si la réforme paramétrique n’offre désormais que peu de marge pour agir et repousser encore une fois l’échéance d’une vraie réforme, c’est que le souci de la Caisse est ailleurs. Il réside dans un déséquilibre profond lequel, s’il n’est pas corrigé, maintiendra toujours la Caisse sous pression.

Un problème démo-économique

Akesbi explique : « le Maroc est entré dans une phase de transition démographique où très naturellement, des cohortes de jeunes arrivent sur le marché et des cohortes de séniors sortent à la retraite. Si le problème n’était que démographique, il n’en serait pas réellement pas un ; au contraire, il constituerait une aubaine. La question démographique devient un problème lorsqu’il se transforme en problématique démo-économique. Le problème, c’est que la population qui arrive sur le marché ne trouve pas de travail. Cette population jeune est soit au chômage, soit dans l’informel ; elle n’est pas en situation de cotiser et de relayer la population qui part à la retraite. D’où une aggravation du déséquilibre des comptes. C’est cela le problème de fond, et pas uniquement pour la CMR d’ailleurs ».

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Les vraies solutions stratégiques se trouvent donc ailleurs, dans la définition d’un modèle économique, d’un plan de développement capable de générer des emplois. Lesquels emplois permettront de trouver un équilibre entre les sortants et entrants dans le système afin de préserver les pensions sans taxer davantage le revenu. « Et un système de répartition, tel qu’il existe au Maroc aux côtés d’autres systèmes (capitalisation), ne saurait être possible sans une assiette large possible de cotisants. Il est donc question de synergie et de taille critique. Une caisse de retraites a besoin d’une taille critique », détaille l’enseignant retraité. Quant à la CMR, « elle a grandi et la taille est devenue son problème », avance Akesbi. Grandi, dans le sens où la Caisse s’est intéressée à des investissements et à des activités loin de sa base et de son périmètre, l’exposant ainsi à des contrecoups difficiles.

Caisse dépossédée de ses ressources

La fonte des réserves et l’impossibilité pour les cotisations de couvrir les pensions témoignent de ce gouffre vers lequel se dirige la CMR (voir encadré). Mais une telle course trouve son origine un peu plus loin, dans une gestion qui a privé la caisse pendant des années de ressources stratégiques qu’elle aurait pu investir pour se constituer un matelas de réserves plus important.

D’abord, des conditions de pension « relativement mais excessivement généreuses. C’est le fruit d’un équilibre hérité d’une certaine période, d’une longue accumulation de décisions. C’est surtout un débat sur l’équité, la légitimité et la justice du système », éclaire Najib Akesbi. En effet, pendant des décennies et avant 2016, la CMR, contrairement à la pratique qui a généralement cours dans le milieu des retraites, prenait le dernier salaire du fonctionnaire comme base de calcul de la pension ; salaire qui naturellement était le plus haut de toute sa carrière. Ailleurs, on fait la moyenne des 8, 12 voire 15 dernières années pour déterminer la base de calcul. « Lorsque vous ajoutez à cela, un coefficient de calcul à 2,5 au lieu de 2 comme c’est généralement le cas, vous obtenez des situations paradoxales où les premières pensions sont parfois supérieures au dernier salaire du fonctionnaire », explique Akesbi. Le tout, sans oublier les avantages fiscaux sous forme de déduction dont bénéficient les cotisants. « Une grande partie de ces anomalies a été supprimée depuis la réforme de 2016 », se réjouit-il. Aujourd’hui, la moyenne des 8 dernières années de salaire sert de base de calcul, le coefficient est passé de 2,5 à 2, et l’âge de la retraite a été repoussé à 63 ans.

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Ensuite, « jusqu’en 1996, la CMR n’était qu’un service au niveau du Ministère de l’Économie et des Finances ; l’État en faisait ce qu’il voulait. Et l’État aurait “oublié“ tout simplement de cotiser sa part de charges sociales pour le compte des fonctionnaires. À la survenance du scandale, l’État a négocié et versé quelque 11 milliards de dirhams à la Caisse sans qu’on ne sache exactement quel est le total dû par l’État et combien représente ces 11 MMDH sur le montant dû», raconte Akesbi. Selon l’économiste, la CMR a été privée pendant longtemps de faire fructifier ses capitaux comme elle aurait dû le faire et ainsi disposer de plus de réserves qu’aujourd’hui.

Enfin, rappelle Najib Akesbi, « la CMR a été utilisée comme d’autres institutionnels dans des opérations qui n’ont rien à voir avec les intérêts de ses cotisants. Ce qui a eu pour effet de lui prendre des ressources qu’elle aurait pu faire fructifier ailleurs ». D’ailleurs se demande-t-il, pourquoi la CMR a-t-elle été choisie dans une opération de lease-back avec l’État dans ce que ce dernier appelle « financements innovants » ? Opération dans laquelle la CMR rachète à l’État 5 CHU pour 4,5 milliards de dirhams pour les louer à l’État ? La CMR a-t-elle vocation à entrer dans un système de lease back avec l’État ? « Ce sont des questions légitimes qu’il faut se poser sur le sujet », conclut l’économiste. Quoi qu’il en soit, la situation de la CMR urge et une seconde retouche des paramètres ne saurait pas régler le problème. Il y a urgence, ailleurs…

Les réserves des pensions civiles sont en décrochage. Selon le Ministre Benchaâboun, celles-ci se chiffrent à 70,65 milliards de dirhams en 2020 et devraient s’établir à 63,53 milliards de dirhams en 2021, puis à 54,21 milliards de dirhams en 2022. Si elles restent sur ce trend, ces réserves devraient atteindre 3,91 milliards de dirhams en 2026 et -15,11 milliards de dirhams en 2027. Le déficit financier, il est actuellement de 5,26 milliards de dirhams et devrait passer à 7,13 milliards de dirhams en 2021 et 9,31 milliards de dirhams en 2022. Les cotisations, quant à elles, sont estimées actuellement à 22,79 milliards de dirhams. Elles devraient passer à 23,15 milliards de dirhams en 2021 et 23,46 milliards de dirhams en 2023. Elles atteindront 24,23 milliards de dirhams en 2023 et 24,52 de dirhams en 2024, pour atteindre les 25,32 milliards de dirhams en 2027. Pour leur part, les pensions s’établiront 35,23 milliards en 2022 contre 31,10 milliards de dirhams en 2020. Le constat est clair : les pensions progressent plus vite que les cotisations. Ainsi, en 2027, les pensions devraient atteindre les 44,34 milliards de dirhams contre seulement 25,321 milliards pour les cotisations. Par conséquent, le déficit technique atteindra 19,02 milliards de dirhams en 2027. Les différentes études actuarielles menées jusqu’à présent ont abouti à un épuisement des réserves en 2027, avec des déficits techniques de 19 milliards de dirhams à cette date. Le déficit technique devrait s’établir à 11,77 milliards de dirhams en 2022, contre 8,31 milliards de dirhams en 2020.

 
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