Covid-19

Covid-19: la CNOPS refuse tout remboursement des frais

Dans une note de service adressée le 12 août dernier aux services concernés, le Directeur de la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale) a porté à leur connaissance que « les frais des prestations diagnostiques et thérapeutiques liées à la pandémie du COVID-19, que ce soit les analyses biologiques, les examens radiologiques de diagnostic et de suivi, les séjours hospitaliers ainsi que les médicaments, ne sont pas remboursés par la CNOPS ».


L’organisme qui couvre les administrations de l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les personnes morales de droit public et les organismes gérant le régime de pensions du personnel du secteur public a donc décidé de prendre ses distances avec la crise sanitaire qui met les nerfs à vif et la santé psychologique à rude épreuve.
La note aux mutuelles, au département du Contrôle Médical, au département de la Liquidation des Prestations, au département de l’Audit et du Contrôle de Gestion, au département des Etudes et Actuariat, aux Mutuelles Fédérées à la CNOPS, à la Division de la Communication, à la Division des Affaires Juridiques, ajoute que « la pandémie de la Covid-19 s’identifie, comme étant une force majeure conformément aux dispositions des articles 95, 268 et 269 du dahir portant code des obligations et des contrats ». Dès lors, cette pandémie fait également partie des maladies à caractère épidémique exonérées de la rémunération des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du Ministère de la Santé conformément à l’arrêté du ministre de la santé n°2284-05 du 4 choual 1426 (7 novembre 2005), précise la note. Ajoutant qu’« elle ne figure pas parmi les composantes du programme de santé prioritaire donnant droit au remboursement et prise en charge des soins y afférents par les organismes gestionnaires conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

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La position de la CNOPS est claire. Toutefois, on peut toujours se demander pourquoi une telle sortie maintenant. La montée des cas détectés ainsi que le nombre de morts qui s’accumule ont-t-ils poussé l’organisme à faire cette sortie pour sauver ses caisses ? La demande de remboursement est-elle devenue tellement forte qu’il a fallu y mettre un terme ? Puis, quid du devoir de solidarité et d’efforts mutuels auquel Le Souverain a fait appel auprès de tous les Marocains face à cette situation inédite.

Pour rappel, cette sortie de la CNOPS vient faire écho à de précédentes “clameurs“ dans la presse au sujet de clauses spécifiques que les compagnies d’assurance auraient rajouté aux contrats pour se couvrir de rembourser les personnes frappées par cette pandémie. Des affirmations que le Directeur Général de la FMSAR (fédération marocaines de sociétés d’assurances et réassurance) avait démenties.

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