Economie

La Cour des comptes publie son rapport 2018

La Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel de 2018 qui dresse le résultat de l’exécution des missions programmées qui ont concerné les différentes attributions dévolues aux juridictions financières.


Le rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2018 a été présenté au Roi Mohammed VI par le premier président de la Cour des comptes Driss Jettou et ce, conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution et de l’article 100 de la loi n°62.99 formant code des juridictions financières. Il a ensuite été adressé au Chef du gouvernement, au président de la Chambre des Représentants et au président de la Chambre des Conseillers, indique la Cour dans un communiqué publié mercredi.

Ledit rapport vise à s’assurer du respect des règles en vigueur et sanctionner tout manquement, le cas échéant, ou celles à caractère non-juridictionnel, à travers lesquelles, les contrôles effectués focalisent sur l’efficience, l’efficacité et l’économie des opérations financières exécutées par les organismes publics, ainsi que sur la réalisation des objectifs escomptés des programmes et politiques publiques.

Il présente ainsi l’ensemble des activités de la Cour des comptes et des cours régionales des comptes, est subdivisé en deux volumes. Le premier composé de deux livres, concerne la Cour des comptes, tandis que le second, contenant onze (11) livres, porte sur les activités des Cours régionales des comptes.

Le procureur général du Roi près la Cour des comptes a également saisi le procureur général du Roi près la Cour de cassation -président du ministère Public- de huit affaires relatives à des faits de nature à justifier des sanctions pénales, selon le communiqué.

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S’agissant du contrôle de la gestion et l’évaluation des programmes publics, la même source indique que ce type de contrôle est considéré comme la principale attribution des juridictions financières, sur le plan des ressources affectées à son exercice. Par ailleurs, les synthèses des rapports issus des missions relatives à cette attribution constituent le principal du rapport annuel des juridictions financières.

Dans ce cadre, la Cour des comptes a effectué 50 missions de contrôle au cours de l’année 2018. Les cours régionales des comptes ont mené, quant à elles, 224 missions. Les résumés des rapports particuliers relatifs à ces missions de contrôle ont été présentés dans le rapport annuel de la Cour, accompagnées des commentaires des responsables des organismes contrôlés, relève le communiqué.

Dans ce sens, le document fait observer que concernant la Cour des comptes, en plus d’une mission sur l’état de préparation du Maroc pour la mise en œuvre des objectifs de développement durable et une autre concernant les données préliminaires sur l’exécution du budget 2017, quatre missions portant sur le secteur financier ont été menées. Il s’agit en l’occurrence du contrôle de la gestion de la Caisse de dépôt et de gestion et de deux de ses filiales (Fipar holding et Medz) ainsi que du dépositaire central (Maroclear).

Le secteur de l’agriculture, de la pêche maritime et des eaux et forêts a connu, quant à lui, l’exécution de cinq missions, dont quatre missions d’évaluation des programmes publics, à savoir le plan Halieutis, le programme d’extension de l’irrigation, la filière oléicole et le programme de régénération du chêne liège, ainsi qu’une mission de contrôle de la gestion de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).

Concernant le secteur de la santé, la Cour a établi les rapports particuliers relatifs à neuf missions de contrôle de la gestion, dont deux ont porté sur l’évaluation de la gestion de l’Assurance maladie obligatoire, et six missions sur le contrôle de certains centres hospitaliers, tandis qu’une mission s’est axée sur le contrôle de la gestion de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM).

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