Entrepreneuriat

La création en ligne des entreprises n’est pas encore opérationnelle

L’Economiste s’intéresse dans son édition du jeudi 16 janvier 2020 à la loi sur la création en ligne des entreprises.


La loi sur la création en ligne des entreprises ne sera pas au rendez-vous. Le texte publié au Bulletin officiel n°6745 du 21 janvier 2019 fixe l’entrée en vigueur après la publication des « textes d’application dans un délai n’excédant pas un an ». Une échéance qui renvoie au 21 janvier 2020, c’est à dire moins d’une semaine, souligne le journal.

Or, aucun projet de décret n’a vu le jour. Et aucun des textes relatifs à la loi n° 88-17 n’est à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement prévu aujourd’hui jeudi 16 janvier. Le délai réglementaire du 21 janvier 2020 ne sera donc pas respecté. D’ailleurs, à supposer que lesdits textes soient prêts, ils ne seront pas publiés au Bulletin officiel dans les temps, soutient le quotidien.

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Le faux départ de la loi sur la création d’entreprise par internet n’est pas sans conséquences. Ainsi, au lieu de créer leur entreprise via la plateforme de l’OMPIC, les utilisateurs devront faire appel aux CRI, actuellement en pleine mutation. Après l’entrée en vigueur de la réforme, les CRI ne sont plus censés assurer le guichet unique pour la création d’entreprise, rappelle L’Economiste.

 
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