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Equipements télécoms : Le processus d’agrément dématérialisé

Les importateurs des équipements de télécommunications ont depuis le 29 juillet la possibilité d’effectuer leurs demandes d’obtention d’agrément auprès de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) de façon dématérialisée via la plateforme Portnet (www.portnet.ma).


Cette procédure de dématérialisation est issue d’un partenariat quadrilatéral du guichet unique national des procédures du commerce extérieur (PORTNET) l’Agence du développement digital (ADD), l’Agence nationale des ports (ANP) et l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). Il a été précisé que la plateforme PORTNET est disponible 24h/24 et 7/7, permettant ainsi aux importateurs de vérifier si un équipement requiert un agrément ou déjà agréé ou bien exempté de l’agrément, ainsi que d’envoyer les demandes d’agrément par le biais de la plateforme, et finalement suivre le Tracking de leurs demandes (nouvel agrément, autorisation d’importation, dispense d’agrément), indique le quotidien l’Economiste dans sa livraison de ce vendredi 16 août.

A travers la dématérialisation de ce service, le processus d’agrément et d’importation des équipements de télécommunications permet aux acteurs concernés d’anticiper les démarches d’importation de leurs équipements de télécommunications, tout en tenant compte qu’une fois la demande est introduite, l’ANRT est systématiquement saisie si l’équipement requiert son avis préalable et entame son traitement.

Cependant, pour les équipements déjà agréés ou dispensés dudit agrément de l’ANRT, l’importateur se voit informé lors de l’insertion des données dans la plateforme. L’ANRT informe qu’une base de données des équipements agréés ou dispensés d’agrément y est incrustée et ajournée automatiquement.

Les auteurs de cette solution, l’ANRT, l’ADD, l’ANP et PORTNET l’ont adopté afin d’améliorer les services d’agrément et en vue de facilité les démarches administratives au profit des entreprises locales, tout en mettant à leur disposition la plateforme accessible via https://agrement.anrt.ma et https://www.portnet.ma.

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