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La DGI accorde aux médecins spécialistes privés des facilités de règlement

Le collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) a annoncé avec satisfaction son arrangement fiscal avec la Direction Générale des Impôts (DGI). Les médecins spécialistes privés bénéficieront d’une facilité de règlement leur permettant de régulariser leur situation fiscale.


C’est avec une grande satisfaction que les médecins spécialistes privés ont accueilli leur arrangent avec la DGI, lors d’une Assemblée générale extraordinaire organisée, mardi, à Rabat.

L’AGE a eu pour objectif de communiquer aux médecins venus nombreux – quelque 800 personnes – les détails de l’arrangement établi la veille. En effet, le collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) a scellé, à son tour, un accord au sujet de sa fiscalité avec la Direction Générale des impôts (DGI). Selon un communiqué du CSNMSP, cet accord, tel que formulé par le DG de la DGI Omar Faraj, prévoit des facilités de règlement visant à permettre à un maximum de médecins de bénéficier de l’arrangement.

Dans le détail, ces facilités se définissent comme suit : 50% avant le 31 décembre 2018 et deux fois 25% avant le 31 mars 2019. « Le DG de la DGI s’est engagé à nous communiquer dans les 48h une solution prometteuse pour tous les médecins notifiés à ce jour. De plus, il a réitéré l’arrangement selon lequel les médecins installés en cabinet sous forme de société, quelle que soit sa nature, payent suivant le barème du collège, si chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dirhams et suivant celui des cliniques pour un CA supérieur à 5 millions de dirhams », note le communiqué.

Et de préciser : « Ceux installés depuis moins de 4 ans participent au prorata du nombre d’années d’installation ».

Lors de leur AGE, les médecins spécialistes privés ont été assurés de l’engagement « ferme et irrévocable » de la DGI à ne contrôler aucun médecin adhérent à l’arrangement pour les années 2014/15/16 et 17, tel qu’il a été exprimé par le porte-parole du directeur de la DGI a exprimé devant les médecins.

Celui-ci a par ailleurs remercié les médecins de leur élan citoyen et exprimé au nom de la DGI son engagement à accompagner la profession vers une situation fiscale spécifique au métier après les assises de la fiscalité prévues en 2019.

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