Fiscalité

La DGI proroge les mesures incitatives pour les personnes physiques nouvellement identifiées

Bonne nouvelle pour les contribuables (Personnes physiques). L’administration fiscale a en effet décidé de proroger les mesures d’incitation au profit des personnes physiques nouvellement identifiées jusqu’au 31 décembre 2021.


La Direction Générale des Impôt (DGI) prolonge les mesures d’incitation en faveur des personnes physiques nouvellement identifiés jusqu’au 31 décembre 2021. « Ainsi, les personnes physiques exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, à partir du 1er janvier 2021, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de la date de leur identification », explique la DGI, ajoutant que cette prorogation est contenue dans l’article 6 bis de la Loi de finances 2021.

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« Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient des avantages prévus par le droit commun, tels l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et l’ exonération totale ou taux réduit applicable en matière d’impôt sur le revenu », conclut l’administration fiscale.

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