Fiscalité

La DGI révolutionne ses process

La journée de la gestion fiscale a permis l’évaluation des performances des directions régionales et a surtout permis une radioscopie des contribuables. 


Tenue le 15 mars dernier, une journée de travail autour de la gestion fiscale a été riche d’enseignements. L’aspect performance des DRI était le plus important mais en filigrane, pour tout observateur, le document de travail offre une multitude d’informations sur la population de contribuables et leur comportement face à l’impôt.

Ainsi, nous avons les chiffres précis par catégorie :

– Les grandes entreprises fournissent 6.484 contribuables qui ont payé près de 83 milliards de dirhams en recettes spontanées et 1,5 MM de dh en recettes additionnelles.

– Autres personnes morales : 317 709 contribuables ont généré 34,7 MMdh de recettes spontanées et 1,2 MMdh de recettes additionnelles.

– Les personnes physiques : 648 661 contribuables avec 7,1 MMdh de recettes spontanées et 800 Millions de dh de recettes additionnelles.

Ces chiffres nous renseignent sur le comportement fiscal des catégories au travers du rapport entre les recettes additionnelles et les recettes spontanées.

Il est de 1,8 % pour les grandes entreprises, de 3,2 % pour « les autres personnes morales et de plus de 10 % pour les personnes physiques. On peut donc en conclure que c’est chez cette catégorie qu’il y a un effort à faire dans la pédagogie de l’impôt, la vérification représentant 55 % des sources d’émission des ressources additionnelles et l’assiette 29 %.

Le même document nous informe que le taux de traitement de l’impôt du revenu sur profits immobiliers n’est que de 38 % alors que l’IR, l’IS et la TVA ont des taux de traitement très convenables.

La journée devant servir à améliorer l’efficacité des directions régionales, le document évalue de manière très exhaustive, les résultats obtenus. Il nous renseigne tout simplement sur l’économie des régions à travers l’impôt.

Casablanca : à tout seigneur…

C’est bien sûr la direction régionale de Casablanca qui a généré le volume de recettes additionnelles le plus important et de très loin, 2606 millions de dirhams dont les deux tiers en assiette et contrôle sur pièces. L’IR sur profits immobiliers a généré en recettes additionnelles 751 Millions de dirhams, soit plus que l’ensemble des autres directions régionales.

Le poids de la capitale économique est évident. Mais il faut signaler que c’est aussi la direction régionale la mieux dotée avec 43 subdivisions, contre 13 à Marrakech, ou 20 à Tanger.

L’évaluation des taux de traitement est faite par bureau. Le document considère qu’en dessous de 40 % c’est mauvais et les disparités sont importantes et peuvent se justifier par la nature de l’impôt en charge. Certains bureaux atteignent 100 %, d’autres moins de 20%. L’exploitation du potentiel de mobilisation peut donc être améliorée et c’est ce que visait cette journée.

Objectif 2019 : optimiser la gestion fiscale

Le plan d’action stratégique 2019 rappelle les indicateurs d’évaluation du FMI qui sont au nombre de 5 :

1- Pertinence et exactitude de l’information

2- Détection des contribuables potentiels

3- Pertinence du système de remboursements de TVA et respect des délais légaux.

4- Dépôt des déclarations dans les délais

5- Délai de règlement des contentieux

Le plan prévoit de déterminer le potentiel de chaque subdivision à travers les normes propres à chaque catégorie de contribuables, pour les recettes assiette et contrôle. Quant aux recettes DET et IR sur profits immobiliers, l’objectif est chiffré : porter le taux de recouvrement à 65 % alors qu’il n’est que de 39 % actuellement.

Six indicateurs de gestion sont mis en place. Ils concernent :

– La régularisation des défaillants

– Le traitement des dossiers de remboursement de TVA

– Le respect du délai de traitement des demandes d’attestation

– Traitement des inscriptions à l’auto-entrepreneur

– Exécution des jugements définitifs

– Traitement du stock des réclamations

Comme on le remarque, l’apurement des remboursements de la TVA prend une grande importance, alors qu’il constituait un vrai point de discorde avec les entreprises. C’est pour elles une bonne nouvelle que de savoir que la DGI en fait un critère de gestion.

Pour y arriver, le plan stratégique prévoit de révolutionner les attributions des bureaux et des subdivisions tout en déterminant les tâches les plus importantes et les plus urgentes.

La transformation digitale de la DGI est en cours, la dématérialisation des déclarations et les télépaiements évoluent très rapidement. Mais le plan d’action 2019 a de plus grandes ambitions, la prise en charge du logement social se fera au niveau du SIT. L’IR sur profits fonciers sera automatisé, ce qui permettra une meilleure performance au niveau du recouvrement.

La dématérialisation de la deuxième lettre de relance et la taxation d’office après sa notification visent aussi à améliorer les recouvrements auprès des contribuables défaillants. Le contrôle sur pièces évoluera vers plus de fluidité permettant d’avoir des statistiques au fur et à mesure de chaque séquence et évitera les doublons entre le contrôle sur pièces et les dossiers prévus pour le contrôle sur place.

La feuille de route du contrôle SP comprend l’intégration de la dimension « potentiel fiscal » en termes de valeur, le renforcement de la réactivité par rapport à la constatation de l’insuffisance et la mutualisation des contrôles les plus pourvoyeurs de recettes.

Tous les process seront revisités dans l’objectif de la surveillance optimale des obligations fiscales. Les process anciens, manuels étaient chronophages, détectaient difficilement les défaillances. Automatisés, ils sont plus rapides et plus pertinents.

La DGI a aussi opté pour l’amélioration de ses relations avec les contribuables en raccourcissant les délais de traitement des contentieux, ou de demandes d’attestation. La situation des contentieux s’est largement améliorée en 2018, même si le nombre de réclamations reste important.

Le plan stratégique vise d’abord à optimiser les recettes fiscales et en donne les moyens à la DGI, déjà très active en 2018 face à l’indiscipline fiscale.

Challengenews
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