Fiscalité

La DGI se réorganise dans la continuité

L’environnement interne est certainement déterminant dans le processus de réformes à mettre en place et ce, quelle que soit l’organisation, acteur principal, désigné responsable dans l’application desdites réformes.


Cette dimension a été absente lors des dernières assises nationales sur la fiscalité. Elle a cependant été débattue en interne, plusieurs fois. Un appel d’offres a même été récemment lancé pour avoir l’avis d’un prestataire externe quant à la dimension RH. Car il est bien établi, universellement, que le succès ou l’échec des réformes dépend nécessairement du degré d’implication des acteurs internes que sont les ressources humaines, individuellement et collectivement.

En cette période estivale, la DGI vient de lancer un processus de réorganisation de ses services extérieurs dans un but de clarification, de simplification, d’harmonisation et in fine de renforcement de leur efficacité opérationnelle. Cette nouvelle réorganisation, sans faire table rase de l’ancien, est basée principalement sur le critère relatif au type ou catégorie de contribuables : personnes morales; personnes physiques-professionnels et personnes physiques-particuliers.

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Mais les critères anciens, afférents à la fonction et au lieu, subsistent. La dimension spatiale demeure sous-jacente. Ainsi, les services régionaux ou provinciaux sont d’abord des services d’Assiette, des services de vérification, des services de recouvrement, des services d’audit et d’inspection et des services de ressources et du système d’information. Le mot « assiette« , bien que devenu inapproprié par rapport à la réalité des tâches, a été maintenu. C’est à l’intérieur des « services d’assiette » dont la mission principale est le « contrôle sur pièces », qu’apparaît le souci de la gestion fiscale intégrée, selon le type ou catégorie de contribuables. En matière de recouvrement, ce critère disparaît et cède la place à un critère fonctionnel. Là, la tendance est plutôt au développement prioritaire du « recouvrement forcé », compte tenu de la dématérialisation/externalisation du mode de gestion du « recouvrement spontané » de l’impôt et du cumul des « restes à recouvrer« .

En fait, globalement, cette nouvelle réorganisation continue à souffrir de l’ancienne vision, exprimant faiblement, sur le plan organisationnel, la mission principale de la DGI qui est celle du contrôle au sens le plus large du terme. Concrètement, le premier défi qui restera à relever sera celui de la coordination entre l’ensemble de ces services vers les mêmes objectifs à regrouper en un seul : assurer un niveau suffisant de recettes fiscales au budget de l’Etat et au profit des autres Collectivités Publiques (fiscalité locale gérée par la DGI), sur la base d’une gestion transparente et équitable de l’impôt.

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