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La DGI supprime le timbre de 20 DH

La Direction Générale des Impôts (DGI) porte à la connaissance du public qu’en application des dispositions de la loi de finances pour l’année 2018, le timbre mobile de 20 DH sur support papier a été retiré de la vente, à partir du 1er janvier 2018. Aussi, ce timbre mobile n’est plus exigible pour l’accomplissement des formalités administratives.


Néanmoins, souligne la DGI, certains actes et documents cités ci-après, demeurent soumis au paiement du droit de 20 DH, sous forme de visa pour timbre auprès des recettes de la DGI ou par voie de déclaration électronique. Il s’agit des actes et conventions assujettis à la formalité de l’enregistrement énumérés à l’article 127 du Code général des impôts, des connaissements établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime et des procès-verbaux de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices.

 
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