Moyen de paiement

La lettre de change est-elle toujours fiable ?

Presque une lettre de change sur cinq fait l’objet de rejet, souvent pour absence ou insuffisance de provision. La gravité du niveau des impayés atteint par les LCN appelle à une réaction dans quatre directions: encouragement du recours aux moyens de paiement modernes, sensibilisation des commerçants sur les risques liés aux lettres de change, adoption de règles plus strictes en matière d’escompte et enfin refonte du Code de commerce. 


A l’ère du sans papier, la lettre de change, instrument de paiement moyenâgeux, fait toujours de la résistance. Ceci malgré son niveau élevé de sinistralité. Selon le dernier rapport de la Banque centrale sur les « infrastructures des marchés financiers et les moyens de paiement », les LCN (lettres de change normalisées) ont représenté, à fin décembre 2017, dans les échanges interbancaires des moyens de paiement scripturaux, 6% en nombre et 13% en valeur. Elles occupent ainsi le troisième rang après le chèque et le virement, loin devant le prélèvement qui occupe une part de 2% des échanges en valeur.

La LCN est souvent utilisée pour les paiements de montants élevés. La moyenne des transactions étant de 52,4 KDH contre 35,8 KDH pour le chèque et 14,8 pour le virement et 4 KDH pour le prélèvement.

La lettre de change réalise ses performances alors qu’elle génère des impayés qui atteignent un niveau inquiétant. Dans les échanges interbancaires, la part des LCN rejetées s’est établie à 16,4% en 2017 contre 15,7% en 2016, sachant que 89% des rejets sont dus à l’absence ou à l’insuffisance de provision. Les rejets atteignent dans les échanges interbancaires, 21,53%. A noter, que le taux de rejet du chèque s’est établi à 2,44%, ce qui en fait un moyen de paiement nettement plus fiable que la lettre de change.  Reste que le prélèvement est le moyen de paiement qui enregistre le plus de rejets avec 61% en 2017.

Pour pallier le niveau inquiétant des rejets de la LCN, la Banque centrale souligne dans son rapport qu’elle n’a pas cessé d’appeler « à la mise en place de mesures dissuasives, à même de prévenir contre les incidents de paiement des lettres de change ». Elle a aussi présenté des amendements au Code de commerce. Mais ce qui retient l’attention est que malgré les impayés enregistrés par les lettres de change, les banques recourent rarement à la Centrale des impayés sur les lettres de change. En 2017, les demandes de renseignements émanant des banques n’ont pas dépassé 170 consultations dont 70% émanent d’une seule banque.

A fin décembre 2017, les impayés des lettres de change normalisées (LCN), ont atteint 1.242.969 cas, correspondant à 46 milliards de dirhams, soit une progression de 103,48% en nombre et 95,93% en valeur, par rapport à fin décembre 2017.Quant aux nombre de personnes ayant un impayé LCN, il est passé à fin décembre 2017, à 96.044, soit une augmentation de 35,51% depuis la fin de l’année précédente. Les personnes morales représentent la part la plus importante en valeur avec 67,20% des impayés.

La ventilation par tranche des impayés LCN  à fin décembre 2017, fait apparaître que :

• les LCN d’un montant inférieur ou égal à 5.000 dirhams constituent 18,70% en nombre et 1,48% en valeur,

• celles incluses entre 5.000 et 10.000 dirhams représentent 74,02% en nombre et 42,7% en valeur,

• les LCN d’un montant supérieur à 100.000 dirhams représentent seulement 7,28% en nombre contre 55,78% en valeur. 

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