Sécurité sociale

La mise en place de la Caisse nationale de retraites et d’assurances sur les bons rails

Un projet de décret portant création d’une caisse nationale de retraites et d’assurances a été adopté le 18 février en Conseil de gouvernement. Les détails.


Le conseil de gouvernement, tenu le 18 février, a examiné et adopté le projet de décret N° 2.21.06 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir N° 1.59.301 du 27 octobre 1959 instituant une caisse nationale de retraites et d’assurances. On apprend que ce projet de décret vise à désigner l’autorité gouvernementale chargée des finances comme étant le département concerné par la loi susmentionnée.

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Selon le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du gouvernement,  Said Amzazi, ledit projet de décret vise également à définir les conditions d’assurance autorisées par la Caisse nationale des retraites et d’assurances, relatives aux tarifs d’assurance agrées par la Caisse nationale de retraites et d’assurances, et à déterminer la contribution de l’assuré aux prestations techniques et bénéfices financiers que réalise la Caisse par la cotisation de l’assurance autorisée.

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De même, il définit les informations et éléments à inclure dans les contrats d’assurance individuelle et collective ainsi que les informations qui doivent être communiquées à l’assuré par la Caisse nationale de retraites et d’assurances. Said Amzazi a aussi ajouté que ce décret précise les canaux qui peuvent être utilisés par la Caisse pour payer les compensations et collecter les contributions et les capitaux constituant ses revenus.

 
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