Dossier

La nouvelle charte, un maillon fort de la réforme de l’investissement

Très attendu, le projet de réforme de la Charte d’investissement est l’un des six axes d’un programme d’envergure qui vise à assurer un environnement économique favorable à l’investissement productif.  


4 juillet 2016. Le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique, Moulay Hafid Elalamy, présente devant le Souverain un exposé sur un nouveau plan de réforme de l’investissement. Ce programme d’envergure, qui ambitionne d’assurer un environnement économique favorable à l’investissement productif, s’articule autour de six principaux axes, à savoir le recalibrage de la charte d’investissement et la redéfinition de son contenu, l’adoption de nouvelles mesures de soutien et d’incitation à l’investissement. Il porte également sur la restructuration des organes de promotion de l’investissement, la création d’une Direction générale de l’industrie et d’une autre dédiée au commerce et la refonte de la stratégie digitale.

Il faut dire, que c’est en comparant le Maroc aux pays émergents qu’il a été constaté une corrélation étroite entre l’investissement et la croissance. Ce qui a amené le ministère de l’Industrie et du Commerce à reconsidérer la Charte d’Investissement. Adoptée en 1995, la première charte avait accompagné le passage d’un régime d’autorisation préalable aux investissements (lié à la marocanisation de l’économie) à leur promotion. Cette charte n’a depuis jamais été revue malgré les intentions affichées par les gouvernements successifs.

Mais depuis  le lancement du nouveau plan de réforme de l’investissement, certains de  ces chantiers ont été bouclés, notamment la création de l’Agence marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE) dans la foulée de la fusion de l’AMDI, Maroc Export et l’OFEC, la création de l’Agence de développement du digital, et la restructuration du ministère de tutelle à travers la création de la Direction Générale de l’Industrie et de la Direction Générale du Commerce.

Un processus complexe

Si d’autres chantiers comme la réforme des CRI, sont en cours de déploiement, celui très attendu par le milieu des affaires reste l’actualisation de la charte de l’investissement. Du côté du ministère de l’Industrie et du commerce, l’on indique ne pas vouloir se précipiter sur ce dossier, d’autant plus que le Royaume continue à attirer les IDE et que l’ancienne charte qui a fait ses preuves n’est pas tout à fait mauvaise. « Il fallait aussi ratisser le plus large possible pour recenser les besoins des opérateurs économiques », explique notre source.

A noter que la CGEM, le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), les experts-comptables ou encore plusieurs départements ministériels… ont contribué à la définition du contenu de cette nouvelle charte de l’investissement. « Cela a rendu  le processus encore plus complexe et plus lourd », explique-t-on. Il faut dire aussi que du côté du gouvernement, la priorité a été donnée d’abord à l’implémentation de la réforme des CRI.

Toujours est-il que la nouvelle charte sera commune à l’ensemble des secteurs. Toutes les dispositions offertes aux investisseurs, quel que soit leur secteur d’intervention sont développées. Les dispositions par secteur y sont également rassemblées. Surtout, régionalisation oblige, la charte intégrera également, dit-on, les dispositions territoriales qui doivent permettre le rattrapage des zones situées à l’extérieur de l’axe Casa-Rabat-Tanger.

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