Justice

La peine de mort : une punition en sursis !

« Pour un débat public sobre et pluraliste sur la peine de mort », est l’intitulé de la Journée d’étude à laquelle nous convia, samedi 30 novembre 2019, l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH). Retour sur une question qui, au-delà de son aspect juridique, interpelle la conscience de chacun d’entre nous.  


Une pléiade d’avocats, universitaires, journalistes, militants des droits de l’homme… ont répondu à l’invitation de l’OMDH pour suivre les diverses contributions et enrichir le débat. Dommage que la majorité des participants sont des militants de longue date, convaincus et fervents défenseurs de l’abolition. L’OMDH, à l’avenir, doit s’ouvrir sur un plus large public qui, malheureusement, reste tout comme dans des pays européens, acquis au maintien de l’échafaud ! 

La journée d’étude fut ouverte par Boubker Largo, président de l’organisation. Une allocution pondérée et modérée. Comment ne pouvait-elle pas l’être de la part d’un Figuigui, humble universitaire, homme du compromis qui sait écouter et qui œuvre pour le travail collectif ? Elle fut suivie, le long de la matinée, par quatre panels autour des thématiques : Le Parlement et la peine de mort, la peine de mort d’un point de vue universitaire, la peine de mort d’un point de vue philosophique et littéraire et enfin, la justice et la peine de mort.

En l’absence de la députée du PJD Boutaina Karkouri, celle du l’USFP, Fatiha Saddas, s’est contentée de lire une lettre de Abdelouahed Radi. Après c’est le professeur Rachid Marzguioui, de l’université de Fès, qui a lancé le vrai débat. Partisan du maintien de la peine capitale, il fait le tour des arguments favorables à sa position. Des arguments quelques uns soutenables, d’autres relèvent de théories sujettes à caution à l’instar de celles du «criminel né», cher à l’italien Cesare Lombroso (1835-1909) ! Mais son intervention reste bénéfique, car elle permit à une infinité d’intervenants, connus ou moins connus, de lui répondre. Le respect des temps de parole fut oublié ! Le colloque se transforme alors en discussions infinies nous faisant revivre les soirées partisanes des partis politiques, des ciné clubs et autres réunions de l’UEM. Tout le monde devient contributeur, plus de différence entre les intervenants et l’assistance. Ce qui a enrichi et de quelle manière, le débat ! 

Un plaidoyer inoubliable

L’élection de François Mitterrand à la tête de la République française et l’abolition de la peine capitale, ont marqué pour l’éternité ma mémoire. Comment oublier le plaidoyer de Robert Badinter devant les députés de la nouvelle assemblée? Ce 17 septembre 1981, le Garde des sceaux, convaincu par principe de l’inutilité d’une telle punition, l’avocat qui avait sauvé la tête de six hommes, livrait un réquisitoire hautement bien peaufiné faisant appel à la morale, à la religion, à l’histoire et à… Jean Jaurès. Ce dernier déclarait en 1909, devant l’assemblée d’alors sur le même sujet, «Je salue ici celui qui avait l’éloquence du cœur et de la raison: la peine de mort est contraire à ce que l’humanité, depuis 2000 ans, a pensé de plus haut et de plus noble. Elle est contraire à la foi, à l’esprit du christianisme et de la Révolution». Robert Badinter parle de la volonté politique au moment où la majorité des Français étaient pour, du choix éthique et moral et lance : « Ceux qui veulent d’une justice qui tue sont animés par une double conviction : la première: qu’il existe des hommes totalement coupables, la seconde, qu’il peut y avoir une justice sûre de son infaillibilité. Et l’erreur judiciaire? Cette injustice suprême». Il conclut, «Parce qu’aucun homme n’est totalement responsable et parce qu’aucune justice ne peut être absolument infaillible, la peine de mort est moralement inacceptable». Le Garde des sceaux venait d’exécuter la peine de mort. Le lendemain, la loi fut votée par 363 députés de gauche, mais aussi quelques élus de droite dont Jacques Chirac et Philippe Séguin. 

Et nous ?

Selon les critères définis par Amnesty International, un pays est considéré comme «abolitionniste en pratique» lorsque celui-ci n’a plus pratiqué d’exécution depuis au moins 10 ans. La dernière exécution au Maroc remonte à 1993 et l’affaire Tabit. Malgré les faits inqualifiables, le commissaire, qui souffrait d’un dédoublement de personnalité, méritait-il d’être fusillé ? 

Avec les actes terroristes, le viol d’enfants, la pédophilie, l’infanticide…des crimes qui hélas font notre actualité, les défenseurs de la peine de mort reprennent de la voix et des partis politiques en Europe, dont le Rassemblement National de Marine Le Pen, demandent son rétablissement. En 2017, 15 condamnations à mort ont été prononcées par les tribunaux des différentes régions du Maroc contre 6 l’année précédente. A quoi servent ces sentences qui ne seront pas exécutées ? Sans oublier la grâce Royale. A chaque fête nationale, des condamnés à mort voient leur peine commuée à la prison à perpétuité. 

Après les années de plomb, le Maroc se réconcilie avec sa mémoire et son histoire. Notre pays, appelé à voter la résolution onusienne d’un moratoire sur les exécutions, comme l’ont fait nos voisins, l’Algérie et la Tunisie, est-il sur la route de l’abolition ? Elle fut l’une des recommandations fondamentales de l’Instance équité et réconciliation, le Conseil National des Droits de l’Homme demande son abolition, les Associations, des syndicats, la Coalition marocaine contre la peine de mort, les collectifs d’avocats, de parlementaires, la mobilisation de la société civile…Et surtout l’article 20 de la Constitution marocaine de 2011 qui stipule que “le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. » L’une de nos anciennes et millénaires traditions, le droit amazigh, Azerf, ne connait pas la peine de mort ! Les signes envoyés par l’autorité suprême du Royaume n’invitent-ils pas au débat? Au moment où la tendance mondiale est pour l’abolition, les institutions internationales, à l’instar de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ou la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la réprouvent, que le nombre des Etats abolitionnistes sont majoritaires…Le Maroc se permet-il d’être à la traine ? Ceux qui évoquent la Chariaâ oublient que la Chariaâ c’est aussi couper la main du voleur et lapider l’adultère ! Si notre pays le fait, il sera le premier pays arabe à prendre une telle mesure. Allons-nous rater le coche ?!

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