Finance

La pénalisation de la fraude fiscale n’est pas pour demain

Après d’âpres discussions au sein de la Commission parlementaire chargée des finances dans le cadre du projet de loi des finances 2016, un amendement a été apporté à la proposition de pénaliser la fraude fiscale. Maintenue jusqu’à la dernière minute et largement commentée comme une mesure de refonte de la gestion fiscale, cette mesure a été abandonnée.

Il faut dire que cette disposition présentait un danger pour un grand nombre d’acteurs économiques. Pour certains observateurs, c’est également un rendez-vous raté avec la transparence fiscale.

Mohamed Boussaïd, ministre de l’économie et des finances
 

 
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