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La question des comptes bancaires dormants est-elle prise au sérieux ?

Les comptes dormants, appelés aussi «comptes en déshérence» ou «comptes inactifs» dans le jargon bancaire, atteignent des niveaux très élevés. Presque un compte sur cinq est «dormant», ce qui doit, en toute logique donner lieu à une réflexion profonde pour mettre en place un cadre réglementaire qui assure un minimum de transparence et protège les intérêts des épargnants. 


Il y a des sujets qui retiennent très peu l’attention malgré leur importance. C’est exactement le cas des comptes bancaires dormants qui, pour une raison ou pour une autre, sont «oubliés» par leurs titulaires (ou leurs ayants droit). La problématique n’est pas ignorée. Preuve en est, l’existence d’un cadre réglementaire la régissant. Mais ce qui manque, c’est la connaissance de leur ampleur et les raisons de leur «oubli». A notre connaissance, aucune étude officielle n’a été menée jusqu’à présent pour en connaître les causes et pour en chiffrer les montants.

Selon le dernier rapport de Bank Al-Maghrib (BAM) sur les moyens de paiement publiés au mois d’octobre dernier, l’enquête Findex menée par la Banque mondiale en 2017, a conclu que 19% des comptes bancaires sont des comptes dormants, c’est-à-dire des comptes non mouvementés pendant une longue durée. Il ne s’agit pas bien sûr de comptes à solde débiteur, mais de comptes créditeurs.

Pour rappel, les comptes débiteurs non mouvementés depuis douze mois, sont automatiquement clôturés de par les dispositions du Code de commerce. C’est d’ailleurs ce fort taux des comptes dormants qui explique la différence entre le taux de bancarisation de la population marocaine calculé par Findex (29%) et celui de Bank Al-Maghrib (56%).

Si on se base sur les chiffres de la Banque centrale qui font ressortir qu’au 31 décembre 2017, l’encours des comptes de dépôt s’est établi à presque 22 millions, on conclut que plus de 4 millions de comptes de dépôt dorment dans les livres comptables des banques de la place. 

C’est un chiffre qui doit pousser à la réflexion, compte tenu des montants en jeu, sachant que l’encours moyen d’un compte de dépôt est de 28.920 dirhams, toujours selon les données BAM.

L’ampleur des comptes bancaires dormants soulève plusieurs questions : Qui profite des fonds des comptes dormants ? Quelle est leur destination finale ? Que font les banques pour retrouver les titulaires des comptes (ou leurs ayants droit) ? Quid de la pratique étrangère ?

Selon la loi bancaire, les établissements bancaires doivent clôturer les comptes (de dépôt ou de titres) lorsque les fonds ou les valeurs ne font l’objet d’aucune opération depuis 10 ans. Les fonds et titres sont versés ou déposés à la CDG qui les garde pendant une période de 5 ans, à l’expiration de laquelle ils sont frappés de prescription à l’égard de leurs titulaires ou ayants droit et versés au profit du Trésor.

«Presque un compte sur cinq est «dormant», soit 19% des comptes bancaires au Maroc»

Tel que conçu, ce dispositif est loin d’assurer la protection des intérêts des titulaires de comptes et de leurs ayants droit. Pendant toute la période de 10 ans, les banques tirent profit des fonds en les faisant fructifier et en prélevant des commissions et frais de gestion. Aucune obligation de recherche des titulaires des comptes (ou de leurs ayants droit) ne leur est imposée. Pendant presque dix ans, c’est le silence total à l’exception d’un avis qui doit être envoyé six mois avant le transfert des fonds à la CDG. Mais n’est-il pas trop tard ?

Dans d’autres pays, les banques sont tenues à une obligation de recherche des titulaires des comptes dès qu’il est constaté que le compte ne fait pas l’objet de mouvement pendant une longue période.

En France, par exemple, le législateur a placé la recherche du titulaire et de ses ayants droit du compte au centre du dispositif des comptes dormants. Ainsi, les banques sont dans l’obligation d’effectuer des recherches annuelles et de publier des statistiques sur les comptes dormants (nombre, encours, comptes transférés à la CDC…). Même la Caisse de Dépôt et Consignation est tenue de publier sur son site officiel la liste des comptes inactifs, offrant par-là la possibilité au grand public d’effectuer des recherches.

Loin de la pratique française dont on s’inspire souvent en matière bancaire, le dispositif marocain souffre d’un manque de transparence. C’est un sujet qui reste méconnu ; aucun chiffre n’est disponible sur leurs encours par banque (en nombre et en montant), leur ventilation par type de comptes (comptes de dépôt, comptes de titres…), leur ancienneté, etc.

La refonte donc du dispositif des comptes dormants revêt une grande importance, car au-delà des considérations purement financières, il y a une composante morale qui ne doit pas être négligée, car derrière les comptes dormants, il y a des orphelins, des veuves, des handicapés, des personnes en situation de précarité et des personnes gravement malades.

 
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