Fiscalité

La taxe spéciale « petit commerçant » bientôt en vigueur

Cette nouvelle taxe, qui émane des principales recommandations des troisièmes assises fiscales tenues en mai dernier, pourrait faire son entrée l’année prochaine, rapporte L’Economiste.


La taxe spéciale « petit commerçant » est le produit de la fusion entre la taxe professionnelle et d’autres taxes de l’Etat, notamment l’IR. L’idée est de mettre en place une contribution professionnelle pour les activités à faible revenu.

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Le gouvernement pourrait procéder par étape car le régime nécessiterait «beaucoup de concertations en particulier par rapport aux règles de liquidation», relève le quotidien. Les petits commerçants et les métiers de proximité ont du mal à se retrouver dans la municipalité des taxes et impôts. Ils sont confrontés au phénomène de « mille-feuille fiscal» puisqu’ils doivent s’acquitter de taxes locales et d’autres taxes de l’Etat.

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