Aérien

La tension continue de monter entre la RAM et les pilotes

Rien ne va plus entre le management de la Royal Air Maroc (RAM) et les pilotes en ligne. Le Comité d’entreprise, tenu mardi 21 juillet, a soulevé de vives polémiques.


Juste avant cette rencontre, censée sortir avec des résolutions majeures liées au plan d sauvetage de la compagnie, les membres de l’Association des pilotes (AMPL) se sont dits « préoccupés tant sur le plan social qu’économique par les répercussions du plan de sortie de crise ». La veille du Comité d’entreprise, l’AMPL notifie, par le biais de son avocat, au management de la RAM que « le quorum légal des délégués des salariés n’est pas atteint ». Du coup, « toutes les décisions relatives au licenciement économique et prises lors de la réunion du 21 juillet seraient nulles et non avenues ». Pour la défense des pilotes : « Le quorum légal n’est pas atteint suite à la mise à la retraite de l’un des délégués des salariés de la compagnie, rapporte L’Economiste.

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Pour que les décisions du Comité d’entreprise soient recevables conformément à la législation en vigueur, « il va falloir organiser au préalable des élections partielles des délégués du Collège PNT », arguent les pilotes. Malgré cette alerte, le management a tenu le Comité d’entreprise qu’il juge « réglementaire ». Pour faire valoir sa position, la direction a fait appel aux services du cabinet Bassamat & Laraqui. Dans un courrier adressé à la défense des pilotes, Me Bassamat Fassi-Fihri précise : « Par une conclusion hâtive dénotant de l’ignorance des dispositions légales en vigueur, vos clients soutiennent que toute décision ou concertation, prise lors de la réunion du 21 juillet dans le cadre des dispositions légales relatives au licenciement économique, serait réputée nulle et concluent à la nécessité d’organiser des élections partielles dès lors que le nombre d’effectifs de la compagnie a dépassé 55 personnes».

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À partir de ce postulat, Me Bassamat Fassi-Fihri échafaude sa répartie : « En réponse, il convient de ne pas faire de confusion entre l’élection des délégués des salariés et la composition du Comité d’entreprise ». Aux yeux du cabinet d’avocats du management de RAM, le remplacement d’un membre du Comité ne relève pas de la responsabilité de la compagnie. « Il appartient plutôt aux délégués des salariés de procéder au remplacement du délégué qui a cessé ses fonctions ». Plus encore, le cabinet Bassamat précise que « les élections partielles ne sont pas envisageables dès lors que le nombre de délégués titulaires et suppléants n’a pas été réduit de plus de la moitié» et ce, conformément aux dispositions de l’article 451 du code du travail.

 
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