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La TVA, un impôt neutre ? Du fœtus à l’agonisant


Médicaments. La TVA est un impôt qui passe presque inaperçu, dilué dans le prix. Et la neutralité de la TVA dont on parle tant est essentiellement technique et économique. Elle n’est ni sociale ni politique. Tout impôt n’est pas neutre, Il reflète toujours un choix de société. par Mohamed Amine

La TVA est un impôt indirect sur la consommation. C’est une taxe assise sur le chiffre d’affaires, donc sur les transactions de biens et de services, s’appliquant généralement à tous les stades de la production et de la commercialisation selon le système des paiements fractionnés. Sa caractéristique principale est de permettre de déduire de la taxe calculée sur le prix de vente la taxe qui a grevé le coût de revient. 

La TVA est la première recette fiscale

Au Maroc, la TVA a été le premier impôt mis en place, en 1985, dans le cadre de la réforme fiscale, principale composante du plan d’ajustement structurel. L’Impôt sur les Sociétés (IS) sera introduit en 1986 et l’IGR en 1989.

En 2013, la TVA a rapporté à l’Etat 75 130 millions de dirhams, soit 38,37% des recettes fiscales de l’Etat (195 759 millions de dirhams). En comparaison, l’IS est en deuxième position, avec 40 754 millions de dirhams, et l’IR, en troisième position, avec 33 238 millions de dirhams, soit respectivement 20,81% et 16,97% des recettes fiscales totales de l’Etat.

Ainsi, la TVA constitue la première source des recettes ordinaires de l’Etat. Cette tendance n’a pas cessé de s’accroître durant les dix dernières années.

En 2010, les recettes de l’IS ont connu une baisse de 15,5%, celles de l’IR une baisse de 1,4%, alors que celles de la TVA ont connu une progression de 18,5%, compensant ainsi largement la baisse des deux premiers. En 2013, les recettes de l’IS ont chuté de 5,6%, celles de l’IR aussi de 0,5%, alors que celles de la TVA ont augmenté de 0,5%.

C’est que le champ d’application de la TVA est tellement vaste, intégrant presque toutes les activités économiques, à l’exception du secteur agricole considéré comme étant hors champ. 

Elle se trouve partout… elle suit le fœtus et l’agonisant

La TVA est présente presque partout. Même le fœtus, encore dans le ventre maternel contribue fiscalement en consommant à travers le cordon ombilical qui le relie à sa maman. 

A l’autre bout de la vie, même les personnes les plus âgées, au crépuscule  de leur vie, voire agonisant, y contribuent à cette taxe, à travers les médicaments taxés en général au taux réduit de 7%, taux actuellement dans le collimateur du gouvernement dit à majorité islamiste qui projette de l’élever à 10%, sous couvert de réduction du nombre de taux, principale recommandation des institutions financières internationales.

Au début, en 1985, il existait un taux de 30% sur les produits de luxe. Taux abandonné par la suite, suite au développement  d’un trafic parallèle de contrebande de luxe. Le taux dit normal initialement de 19% a été relevé à 20%. Actuellement, il existe, en plus de ce taux normal, trois taux réduits : 7% ; 10% et 14%. Le premier (7%) concerne surtout les produits pharmaceutiques.

Il existe aussi un « taux zéro » qui concerne surtout les exportations de produits et de services (article 92 du Code Général des Impôts). Il s’agit dans ce cas d’exonérations avec droit à déduction. Ce qui est différent des exonérations sans droit à déduction, qui sont en fait de « fausses exonérations », dans la mesure où, si le produit ou service est facturé hors taxe, la TVA qui a grevé les achats et dépenses n’est pas récupérable. Donc la TVA est définitivement intégrée dans le coût de revient, pour être ensuite bien diluée dans le prix de vente, comme du beurre dans du pain chaud. Ces fausses exonérations concernent des produits de large consommation comme le pain, le lait et le sucre brut. 

Le malade est un client involontaire de la TVA

La liste des exonérations prévues par les articles 91 et 92 du CGI a tendance à se rétrécir année après année, en catimini. Dans cette « forêt fiscale » où il n’y a pas de différence entre lapin et renard ou entre loup et brebis, c’est surtout le médicament qui attire le plus l’attention. Le malade est-il un client ? Est-il un consommateur ? Choisit-il volontairement et consciemment d’être malade ?  Le médicament est-il un simple produit consommable comme les autres produits? Qu’en est-il des services de soins ?

Les franges de la population les plus exposées à la maladie sont celles vivant dans des conditions économiques et sociales difficiles et dont le pouvoir d’achat est souvent très faible. Très souvent, maladie, précarité, pauvreté et sous alimentation se côtoient.

Mais équilibre budgétaire oblige, sous le regard insistant de certains crocodiles bien identifiés (BM et FMI), le passage doit se faire vers deux taux au lieu de quatre actuellement. Et les médicaments devront être assujettis au taux de 10% au lieu de 7%. Peu importe les contradictions pouvant être engendrées par ce type de décision : réduction récente du prix de certains médicaments, opération fortement médiatisée malgré son impact réel très faible (une montagne a donné naissance à une toute petite souris, vite avalée par le crocodile) et projet de taxation à un taux plus élevé en matière de TVA.

Le malade ne pourra pas se passer de ses médicaments. Il ne pourra pas leur substituer d’autres produits. La consommation des médicaments n’est pas élastique. Elle aura même tendance à croître avec le vieillissement de la population. Donc, toute augmentation de taux devra se traduire par une croissance des recettes de la TVA. Mieux encore, l’Etat pourra s’appuyer sur les lobbies de l’industrie pharmaceutique qui verront d’un bon œil cette augmentation du taux de la TVA, voire l’adoption carrément du taux normal. Cela leur permettra de récupérer plus rapidement la TVA qui a grevé leurs dépenses et de régler le problème du butoir, au détriment du pouvoir d’achat et de l’équité fiscale. Alors le Maroc deviendrait vraiment une exception. 

Une exception, car la règle en vigueur, au niveau international, est soit l’exonération soit la taxation à un taux super réduit. Le tableau ci-dessus illustre cette tendance au niveau de l’Union Européenne, principal partenaire du Maroc. Ces exemples permettent de constater que le taux de 7% actuellement appliqué au Maroc aux produits pharmaceutiques est déjà assez élevé. Le malade, au Maroc, cacherait-il des capacités contributives exceptionnelles ? Dans le cas d’espèce, l’application logique et intelligente des articles 39 et 40 de la Constitution, loi suprême, devrait plutôt aller dans le sens de l’exonération de tous les produits pharmaceutiques ou tout au moins, l’application d’un taux symbolique qui viserait surtout le coût d’emballage des médicaments, en évitant en particulier la taxation des médicaments concernant les maladies chroniques ou à longue durée. Certains produits et médicaments sont totalement exonérés comme ceux relatif à l’hémodialyse et aux traitements de maladies très graves. 

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