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L’accord d’association Maroc-UE entre dans la dixième année du démantèlement tarifaire prévu


L’UE et le Maroc mènent actuellement une bataille juridique pour maintenir leur accord de pêche après la décision de la Cour européenne de justice a invalidé l’accord.


Rabat- A partir d’hier, 1er octobre 2021, le Maroc et l’Union européenne ont commencé à démanteler les droits de douane dans le cadre d’un accord sur les mesures de libéralisation réciproques relatives aux produits agricoles, aux produits agricoles transformés, aux poissons et aux produits de la pêche.

Une circulaire publiée jeudi par le Service des douanes et accises (SDII) a annoncé que le démantèlement tarifaire atteint sa dixième année le vendredi 1er octobre. « Le service (des douanes) est informé qu’il y aura le 1er octobre 2021, à la mise en œuvre de l’accord en la matière dans sa dixième année, correspondant à la dernière année de démantèlement tarifaire », indiquait la circulaire.

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Trois listes ont été créées en conséquence. Pour une première catégorie de produits, le droit d’importation sera démantelé à raison de 10% par an. Une deuxième catégorie concerne les produits qui bénéficient de réductions ou d’exemptions tarifaires dans le cadre de contingents et qui sont également soumis, hors contingents, à un démantèlement annuel de 10% des droits d’importation, selon le communiqué.

La troisième liste est composée de produits importés au Maroc dans le cadre des contingents pour la période allant du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, avec les concessions tarifaires actuelles. Le 13 décembre 2010, le Maroc et l’UE ont signé un accord concernant les mesures de libéralisation réciproques relatives aux produits agricoles, aux produits agricoles transformés et aux produits de la pêche.

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L’accord prévoit la libéralisation progressive des échanges réciproques de produits agricoles, de produits transformés, de poissons et de produits de la pêche. Cette nouvelle intervient alors que le Maroc et l’UE sont confrontés à une bataille juridique pour sauver leur accord de pêche, suite à la décision de la Cour européenne de justice du 29 septembre d’annuler l’accord.

Selon de nombreux observateurs, l’arrêt de la plus haute juridiction européenne ne changera pas grand-chose dans la pratique en raison de la détermination des parties concernées à maintenir leur coopération économique « vitale ». Compte tenu de la profondeur stratégique de la coopération entre le Maroc et l’UE, Geneva Forwood, experte en droit européen, a déclaré que la décision de la Cour n’aura pas de réel « impact juridique sur les accords agricoles et de pêche entre le Maroc et l’UE ».

 
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