Douane et Impôts

L’Administration des Douanes plaide pour l’inter-connectivité

Zouhair Chorfi, directeur général de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), a conduit une délégation pour participer aux travaux de la 77ème session de la Commission de Politique Générale (CPG) et des 129ème/130ème sessions du Conseil de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) ayant eu lieu à Bruxelles du 03 au 08 juillet 2017.


Au cours de ces travaux, les 182 membres de l’OMD, leurs partenaires du secteur privé et des représentants d’organisations internationales se sont penchés sur les mutations rapides que connaissent l’environnement économique et commercial et leur impact sur leurs domaines d’intervention respectifs. Ils ont examiné les moyens de travailler ensemble pour mieux prendre en charge ces évolutions et les défis qu’elles leur imposent, particulièrement aux administrations douanières appelées à faciliter le passage des flux commerciaux produits dans une chaîne de valeur de plus en plus complexe et porteuse de risques sécuritaires.

Dans un tel contexte, les membres de l’OMD se sont accordés sur les priorités vers lesquelles les efforts seront orientés au cours des prochaines années, et ce tant au niveau de la recherche que du renforcement des capacités et des financements. Six axes ont été définis, à savoir la facilitation des échanges, le commerce électronique, la sécurité, la coopération douane/administration fiscale, les flux financiers illicites et la mesure de la performance.

Globalement,  l’accent a été mis sur l’intérêt pour les administrations douanières de développer des solutions innovantes en matière d’analyse de données pour tirer parti, dans les contrôles et la lutte contre les trafics transfrontaliers, des flux d’informations inhérents à la chaîne logistique internationale. À ce sujet, le Maroc a exhorté le secrétariat général de l’Organisation à réaliser des avancées dans le domaine de l’inter-connectivité des douanes, de la reconnaissance mutuelle des contrôles et d’élargissement du réseau international (DRI), arguant que la facilitation du commerce et la tendance vers l’intégration régionale imposent désormais une approche communautaire et une plus grande collaboration entre administrations douanières. Il a souligné que la performance des douanes devra se mesurer, également, à leur capacité à travailler ensemble et à mettre en place les moyens leur permettant accroître l’efficacité des contrôles conjoints et la prévention des risques sécuritaires.

L’ouverture des sessions du Conseil a été marquée par une allocution du Commissaire européen, Pierre Moscovici, qui a affirmé l’importance accordée par l’Union européenne à la mise en œuvre de l’Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE). Il a annoncé que l’UE a accordé à l’OMD une enveloppe conséquente, en sa qualité d’organisation reconnue compétente pour la mise en œuvre des dispositions de cet Accord, et que ce budget sera versé dans les activités de renforcement des capacités des administrations douanières pour leur permettre de se conformer aux exigences de l’AFE. Il a aussi rappelé dans son allocution le niveau de complexité de la mission des administrations douanières opérant sous plusieurs contraintes en soulignant qu’une protection insuffisante des frontières est de nature à compromettre les objectifs de cette mission.

D’autres sujets techniques ont été abordés au cours de ces sessions, liés principalement aux questions tarifaires et commerciales, ainsi qu’à la politique générale telles que la gouvernance et les conditions juridiques d’adhésions futures à l’OMD. À noter que l’OMD compte 182 membres après l’accession cette année d’Antigua et Barbuda.

La réunion des directeurs généraux des douanes de la Région MENA a été tenue la veille de l’ouverture des travaux du Conseil. Elle a permis de rapprocher les vues et de coordonner les positions des pays arabes sur les grandes questions douanières. En marge des travaux des assemblées, la délégation marocaine a eu de nombreux échanges bilatéraux avec les administrations douanières partenaires, notamment africaines qui s’intéressent de plus en plus au modèle marocain de modernisation dans des domaines clés comme la dématérialisation des procédures, le guichet unique, le contrôle par analyse du risque, l’audit et la gestion stratégique. À ce titre, un agenda de coopération a été fixé. La dernière journée des travaux a été marquée par l’élection du nouveau président. Ainsi, la présidence du Conseil sera confiée à l’Uruguay qui succédera à la Russie ayant assuré un mandat d’une année.

 
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