Douane et Impôts

L’Administration des Douanes poursuit la dématérialisation de ses services

Dans l’objectif de mettre en place le dédouanement électronique total visant à simplifier les opérations d’import/export, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et ses partenaires œuvrent pour la dématérialisation des documents exigés lors du dédouanement.


C’est dans ce cadre que les autorisations délivrées par le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie Numérique (MICIEN) sont communiquées à la Douane via le guichet unique du commerce extérieur « PortNet » par EDI (Échange de Données Informatisées). Ainsi, dès l’enregistrement de la déclaration en détail sur le système « BADR » de la Douane, portant sur des produits soumis au contrôle du MICIEN, les données nécessaires pour l’exercice de ce contrôle sont automatiquement envoyées à cet organisme via la plateforme « PortNet », pour vérifier la conformité aux normes marocaines d’application obligatoire. Les résultats du contrôle de conformité sont communiqués à la Douane via « PortNet » pour les suites de l’opération du dédouanement. Cette procédure, mise en application progressivement dans plusieurs bureaux douaniers depuis le 22 février 2016, est à présent généralisée à tous les bureaux de dédouanement des marchandises importées, annonce l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.

La mesure, qui a fait ses preuves depuis son lancement, précise l’ADII, constitue un pas important dans le processus de dématérialisation des procédures du commerce extérieur, et aura un impact positif sur la réduction des délais et des démarches administratives, ainsi que sur la position du Maroc dans les classements spécialisés en la matière.

 
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