Douane et Impôts

L’administration douanière franchit un nouveau pas

Bonne nouvelle pour les entreprises opérant dans le commerce international. L’administration douanière franchit un nouveau cap dans la facilitation des procédures au profit des opérateurs. 


L’ADII (Administration Des Douanes et des impôts Indirects) a, en effet, publié le 18 décembre la circulaire n°5991/300 fixant les modalités de dépotage sans présence douanière. Grâce à cette possibilité, le Maroc s’aligne donc sur les normes internationales en matière de facilitations douanières et offre désormais un cadre réglementaire souple avec une meilleure célérité dans le traitement des opérations de commerce international.

« La circulaire visée en référence avait introduit un nouveau package de facilité en faveur des Opérateurs Economiques Agréés (OEA) – Sécurité et Sûreté exploitants de MEAD, dont notamment, l’autorisation de dépotage des marchandises importées acheminées vers ces enceintes en dehors des heures légales d’ouverture, sans la présence des services douaniers. L’entrée en vigueur de cette nouvelle facilité avait été reportée jusqu’à la mise en œuvre des paramètres techniques et procéduraux nécessaires » explique l’administration douanière dans un communiqué, ajoutant que ces paramètres sont mis en place et que la facilité est désormais accessible pour les opérateurs susvisés.

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Parmi les premiers bénéficiaires de ce certificat OEA-Sécurité et Sûreté, figure la Société M&M (Militzer & Münch) Maroc. Dans le détail, voici le mode d’emploi pour accéder auxdites facilités : 

1. A la souscription de la déclaration de transit à destination des MEAD, l’opérateur renseigne, en sus des énonciations habituelles, les données relatives aux moyens de transport utilisés pour le transit ainsi que la date et l’heure estimatives d’arrivée au MEAD

2. Après initiation du contrôle de la déclaration de transit, le système informatique affiche au déclarant, le cas échéant, une décision de « dépotage sans présence douanière en dehors des heures légales d’ouverture ». Cette décision est notifiée concomitamment au service douanier du bureau de ressort du MEAD de destination qui garde toute la latitude pour se présenter et assister au dépotage au moment de l’arrivée des moyens de transport.

3. A l’arrivée au MEAD des marchandises objet d’une décision de « dépotage sans présence douanière en dehors des heures légales d’ouverture », deux situations peuvent se présenter :  

a. Arrivée pendant les heures légales d’ouverture : la prise en charge et le dépotage des marchandises doit se faire en présence de la douane selon la procédure en vigueur ;

 b. Arrivée en dehors des heures légales d’ouverture : l’exploitant du MEAD vérifie l’intégrité des scellés et la conformité de leurs références avec celles annotées sur la déclaration de transit et procède, en cas d’absence d’anomalies, au dépotage des marchandises après renseignement de la « Déclaration de réception » prévue sur le système BADR, avec précision de la date et l’heure effectives d’arrivée des moyens de transport, des références et de l’intégrité des scellés, ainsi que de la présence ou non du service douanier. En cas de constat d’anomalies (scellés altérés ou portant des références non conformes à la déclaration de transit, etc.), l’exploitant du MEAD doit signaler ce constat sur le système BADR et s’abstenir de tout dépotage des marchandises considérées, tout en veillant à leur sécurisation en attendant la reprise du service douanier.

4. Pour les marchandises dépotées sans présence douanière, l’agent douanier affecté au MEAD procède, dès la reprise de service, à la confirmation de la déclaration de réception faite par l’exploitant du MEAD après vérification de l’existence des lots dépotés en son absence. Le mode opératoire à suivre par les bénéficiaires de cette nouvelle facilité est décrit dans le guide en annexe. Toute difficulté d’application sera signalée à l’administration centrale sous le timbre de la présente.

 
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