Dossier

L’angoisse fiscale assaille les commerçants

En dépit de l’accord qu’ils ont signé avec le Fisc et l’Administration des douanes, les commerçants qui sont pourtant conscients de leur poids dans l’économie nationale et de leur force, ont du mal à faire confiance au gouvernement. Qu’est-ce qui les déstabilise ?


La Direction générale des impôts (DGI) l’avait clamé haut et fort. Après avoir constaté qu’au niveau des contribuables personnes physiques, sur les 40 milliards de DH de recettes globales annuelles que rapporte l’IR, les professionnels ne versent que 1,9 milliard de DH (soit moins de 5% du total), elle a procédé à une segmentation des activités. Et cet exercice l’a amenée à placer les professions libérales au premier rang et puis le reste constitué des grossistes, des semi-grossistes…

Cette offensive programmée du Fisc est-elle en train de toucher les commerçants, qui depuis le début de l’année, continuent de protester en dépit de l’accord signé par des syndicats des commerçants avec la DGI et la Douane ?

La grogne des commerçants n’est pas sans mobiliser, outre la DGI et la Douane, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, et le ministre du Commerce et l’Industrie, Moulay Hafid Elalamy. Si le premier justifie l’origine de la colère des commerçants par « l’incompréhension et la mauvaise communication », le second rejette la faute sur les commerçants grossistes et semi-grossistes.

« Les commerçants grossistes qui craignent de payer des impôts, ont poussé les petits commerçants, qui ne sont pas concernés par la facturation électronique, à faire grève», a indiqué Elalamy, en réponse à une question orale qui lui a été adressée à la Chambre des Représentants. Il n’est pas le seul à le penser.

En effet, Lahcen Daoudi, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, a, par ailleurs, également indexé les grands commerçants comme étant derrière les petits commerçants.

De son côté, Benchaâboun, qui en compagnie d’Elalamy, a discuté de la grogne des commerçants ce lundi 21 janvier 2019 lors d’une réunion avec la commission des finances à la Chambre des Représentants, pense que les protestations concernant la facturation électronique n’étaient pas justifiées, d’autant plus que l’entrée en vigueur de celle-ci n’était pas encore à l’ordre du jour et qu’elle ne se fera pas sans un texte organique.

Selon le ministre de l’Economie et des Finances, l’autre source de tension, notamment l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE), n’avait été adopté qu’après la publication d’un décret en 2011 et que son application s’est faite de manière progressive. C’est à se demander pourquoi les dispositions fiscales relatives à la facturation électronique, bien qu’instaurées par la Loi de finances 2018 et non appliquées jusque-là peuvent-elles pousser les commerçants à baisser leurs rideaux ?

« Tout a commencé par les saisies de marchandises opérées par la Douane dans les dépôts des commerçants et sur les voies routières. La multiplication de ces opérations a installé un certain climat de psychose dans la profession. Ce qui a poussé certains commerçants à éviter de s’approvisionner dans certaines villes et décaler leurs achats. Cette situation a fini par impacter négativement le commerce et sa fluidité d’une manière générale. Parallèlement à ces opérations de la Douane, la DGI menait des contrôles chez certains commerçants avec à la clé des redressements. Et le fait que la Loi de finances 2018 prévoyait la facturation électronique, les commerçants ont considéré cette nouvelle, même si elle date de plus d’une année, comme un moyen supplémentaire de contrôle des commerçants. A cela, s’est ajouté le fait que certains fournisseurs exigeaient des commerçants l’ICE. Ce qui a accentué la zizanie et renforcé les commerçants dans leur sentiment d’être la cible du fisc. Ce qui explique la vague de contestations de la profession», explique Rachid Jkini, président de l’Espace marocain des professionnels (EMP)

Celui-ci indique également que leur dossier revendicatif concerne des problématiques qui dépassent le contentieux né de l’instauration de mesures fiscales et du système de facturation électronique, comme notamment sur la couverture médicale, la retraite ou encore le seuil d’imposition pour le régime forfaitaire.

« Le seuil d’imposition est d’un million de DH. Ce montant n’a pas évolué depuis plus de 20 ans. Ainsi, nombreux sont les commerçants qui ont dépassé ce seuil mais qui restent dans le régime forfaitaire. A leurs yeux, ce plafond doit bouger puisqu’il ne correspond pas à la réalité. Ainsi, ils sont dans l’infraction par rapport à la loi et ont donc au dessus de leur tête l’épée de la DGI», martèle Rachid Jkini.

Un secteur bousculé

Il faut dire que depuis quelques années, les commerçants sont bousculés par l’installation des enseignes de la grande distribution. L’introduction de nouveaux modes de shopping (grandes et moyennes surfaces, franchises, e-commerce…) n’est pas sans présenter une rude concurrence avec des armes inégales. Ainsi, le revenu des commerçants en a pris un sacré coup.

Le développement de nouveaux produits enregistrant de fortes ventes, comme les recharges de téléphone, les recharges de cartes de tramway, les produits du tabac, les jeux de hasard…  a contribué à gonfler le chiffre d’affaires avec de très faibles marges.  Ainsi, il est devenu très courant qu’un point de vente de taille modeste, réalise un chiffre d’affaires dépassant les 2 millions de DH. Du coup, le commerçant se retrouve par la force des choses obligé de s’inscrire à la TVA comme le prévoit l’article 89-I-2-c du Code général des impôts.

Autre mesure qui suscite également l’inquiétude des commerçants, le relèvement de la cotisation minimale à 0,75% au lieu de 0,50%, depuis ce 1er janvier. «Cette mesure ne tient pas compte du très faible niveau des marges sur certains produits et la hausse des charges. L’augmentation de la cotisation minimale se traduira évidemment par une hausse de l’impôt. Nous proposons de maintenir le taux à 0,50% », soutient Bachir Ahechmoud, président du Conseil national du Syndicat national des commerçants et des professionnels du Maroc (SNCP).

Conscients de leur poids, les commerçants ont démontré qu’ils sont capables de paralyser le commerce à travers leurs multiples débrayages dans le pays. A noter que le secteur commercial est le premier pourvoyeur d’emplois en périmètre urbain, avec une contribution de 8% au PIB et une valeur ajoutée de 84,3 milliards de DH.

Des acquis et des promesses

En tout cas, il a fallu que quelques jours pour qu’ils soient entendus par le gouvernement. A commencer par le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otmani, qui s’était empressé de les rassurer, dans l’attente des rencontres prévues entre les départements gouvernementaux concernés et toutes les parties représentant les catégories des commerçants et les professionnels, en vue d’examiner les difficultés et de trouver les solutions adéquates.

C’est ainsi que les réunions tenues pendant deux jours (14 et 15 janvier) entre les deux parties, notamment le gouvernement à travers la DGI et l’Administration des douanes et  les commerçants représentés par le SNCP, l’Union générale des entreprises et des professionnels (USEP) et l’EMP ont été couronnées par la signature d’un PV  qui comporte plusieurs mesures.

Il en ressort ainsi, que les petits commerçants soumis au régime forfaitaire ne sont pas concernés par la facturation électronique et l’obligation d’un ICE. Ce dernier sera autrement facultatif. Aussi, les commerçants soumis au régime forfaitaire ou bien à celui du résultat net simplifié ou réel peuvent désormais justifier leurs ventes par le biais de factures ou de tout autre document. De leur côté, les sociétés et les grossistes ne vont pas exiger de leurs clients parmi les détaillants notamment, d’avoir un ICE.

Les commerçants ont également obtenu des responsables une promesse d’examiner leurs doléances sur le plan fiscal, de sorte à supprimer les mesures contraignantes dans la Loi de Finances 2020. Ce n’est pas tout.

En ce qui concerne le contrôle des marchandises transportées par voie terrestre à l’échelle nationale par la douane, cette dernière s’engage à accepter comme justificatifs les bons, les factures ou tout autre document valable, indiquant la date de l’opération, le nom et l’adresse du vendeur et de l’acheteur, la nature et la quantité de la marchandise faisant l’objet d’une transaction.

« Grâce aux réunions des trois syndicats, nous sommes arrivés à stopper l’hémorragie, en attendant que le gouvernement réfléchisse à comment amender ou supprimer l’article 145. S’ils ne le font pas, nous allons continuer à faire grève. Il faut que cela soit fait avant la préparation de la Loi de finances 2020 », précise Bachir Ahechmoud. 

Quid des doléances en suspens comme notamment celle relative à la facture électronique ? « Nous sommes convenus avec les représentants du gouvernement que le décret d’application de la facture électronique ne pourra être mis en œuvre qu’après concertation avec les organisations professionnelles. Cela va se faire de manière progressive et consensuelle. C’est pour dire aussi que les réunions ont permis de rétablir un climat de confiance », souligne le président de l’Espace marocain des professionnels.

En effet, une circulaire publiée à cet égard le jeudi 17 janvier dernier par la DGI, fait savoir qu’ il a été décidé de n’appliquer les nouvelles dispositions relatives à la facturation électronique qu’après adoption des textes y afférents, lesquels seront élaborés avec la participation des instances professionnelles.

Climat de confiance ou pas, les deux parties sont tombées d’accord pour mettre en place des structures nationales et régionales pour enregistrer les différentes réclamations (DGI et douane) des commerçants et des professionnels. Quant à la question du seuil d’imposition, des commissions seront mises en place pour préparer les propositions. De plus, il est prévu d’organiser des Assises nationales de commerce en avril 2019, le but étant d’ouvrir la voie à l’ensemble des organisations de commerçants pour exposer leurs problèmes et leurs idées concernant le développement du secteur, et émettre des propositions relatives à la réforme fiscale qui sera débattue lors des Assises nationales sur la fiscalité de mai prochain.

Le mouvement de protestation se poursuit malgré l’accord signé par les syndicats des commerçants avec la DGI et la Douane, comme ce fut le cas le mardi 22 janvier dernier à Tanger.

Ces grévistes appellent toujours à l’annulation de l’article 145 de la Loi de finances de 2018 dont l’une de ses dispositions, concerne l’obligation pour les commerçants de disposer d’une facturation numérotée et en série continue, d’un logiciel de facturation et d’un système d’information directement relié aux serveurs de la DGI.

« Même si nous avons signé avec la DGI et la Douane, il faut reconnaitre que certains commerçants craignent toujours cette disposition. Ils se demandent toujours pourquoi elle n’a pas été supprimée lors des dernières réunions avec le gouvernement. On leur a expliqué que seul le Parlement a cette prérogative. C’est ainsi que nous avons convenu avec la DGI d’organiser des rencontres entre les directeurs régionaux des impôts et les commerçants de leur région pour dissiper toutes les inquiétudes. Nous commencerons par Tanger, ce vendredi 25 janvier, puis le lendemain à Fès. Il en sera ainsi pour les autres régions », précise Rachid Jkini.

Quoi qu’il en soit, les commerçants ne comptent pas baisser la garde. Le SNCP, l’EMP et l’UGEP ont prévu une réunion le 30 janvier. Objectif : évaluer les réponses gouvernementales à leurs requêtes, dont certaines à caractère social.

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