Tribune et Débats

L’arrêt du tribunal européen les Accords Maroc/UE. Quand la politique l’emporte sur la justice et le droit international [Par Lahcen Haddad]

La décision n’est pas seulement motivée politiquement, mais est basée sur des hypothèses historiquement et sociologiquement injustifiées. 


L’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne publié le 28 septembre 2021, par lequel elle annule les décisions du Conseil relatives, d’une part, à l’accord entre l’Union européenne et le Maroc modifiant les préférences tarifaires accordées par l’Union européenne aux produits d’origine marocaine et, d’autre part, l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche (1),  est choquant dans la façon dont il cache à peine sa nature politique, bien qu’il utilise minutieusement le jargon juridique pour faire valoir son point de vue.

Beaucoup de contradictions et d’hypothèses injustifiées, l’arrêt est plus une déclaration politique qu’un avis juridique, donnant ainsi à la Cour un rôle qu’elle n’a pas et qu’elle ne devrait pas avoir. Au lieu de parler de poissons et de légumes, de leurs origines et de savoir si les populations locales bénéficient de ces ressources, les juges de la Cour ont outrepassé leur rôle et, assez étrangement, ont publié une déclaration politique sur la souveraineté et le « peuple » au Sahara occidental.

Le résultat a été une parodie et une usurpation du mandat de l’ONU, et des efforts du Conseil de sécurité et du Secrétaire général pour trouver une solution au conflit depuis 1991. En l’absence d’une réelle compréhension de l’histoire et de la sociologie du territoire, dont les Juges semblent manquer, ils ne peuvent qu’avancer des déclarations politiques vides de sens, enrobées de jargon juridique. Comment pourrait-on donner la notion de « peuple » à des tribus nomades qui parcouraient de larges espaces sans tenir compte des frontières coloniales et postcoloniales ? Quelle est la base de ce devenir appelé « peuple » ?

Même la notion de « nation » serait une aberration en l’absence de mythes fondateurs, un folklore unificateur qui loue les actions des héros et les moments fondateurs ! La nation est une construction (2) !  Les tribus sahariennes n’étaient pas intéressées par cet exercice parce qu’elles appartenaient à cette entité large appelée le royaume chérifien à laquelle elles payaient allégeance, parfois des taxes, cherchaient parfois à la conquérir lorsqu’elles devenaient fortes, s’y réfugiaient en fuyant les guerres de Siba (3), vendaient des chameaux dans les souks de ses villes, et envoyaient leurs fils érudits servir en tant que juges ou seigneurs locaux pour ses différentes dynasties.

Le plus proche, ils se sont approchés d’une aspiration nationale, a été en tant que sujets du sultan, lequel sultan pourrait être un des leurs, comme ce fut le cas avec les Almoravides (4) aux 12ème et 13ème siècles. Il est donc prudent de dire que la nature sociologique de la structure tribale saharienne rend le territoire uniquement accessoire aux besoins pastoraux de la population. Le territoire change de Draa, à Noun, à Adrar, et d’autres vastes espaces sahariens en fonction de la disponibilité des pâturages, de l’eau et de la sécurité du passage.  

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Le « Sahara occidental » était une construction coloniale, renforcée par des desseins proto-nationalistes, alimentés par des conceptions de la guerre froide et des considérations géostratégiques. En tant que tel, il ne reflète ni l’écologie culturelle des Sahraouis, ni leur histoire complexe comme l’un des groupes qui ont marqué de manière indélébile le tissu démographique, culturel et politique du Grand Maroc. 

La volonté de la population nomade n’est pas toujours transférable au statut du territoire : la population peut choisir de rester sous souveraineté marocaine ou choisir une autre forme de gouvernance, mais le territoire a un autre statut légal qui dépend de qui l’a gouverné avant le colonialisme espagnol (en vertu des accords signés avec les puissances maritimes aux 18ème et 19ème siècles) (5),  et qui initia le processus de décolonisation à partir de 1958 (la rétrocession de Tarfaya), la résistance à l’opération Ecouvillon franco-espagnole contre l’Armée de Libération en 1958, l’enregistrement de la demande marocaine avec la Quatrième Commission de l’ONU en 1964 (6),  la rétrocession de Sidi Ifni en 1969, la Marche Verte en 1975 et les Accords de Madrid en 1975. 

Ces actes de « post-colonialité » sont ignorés par certains militants de l’indépendance (suivis d’une façon crédule par les juges de la Cour) parce qu’ils sont résolus à mettre en place un autre récit post-colonialiste basé sur une construction imaginaire d’un « peuple opprimé et d’une nation colonisée ». En l’absence de preuves sociologiques justifiant le statut de « peuple » et de preuves historiques pour justifier la « nation », les avocats de cette « post-colonialité » tardive, voire alternative, n’ont jamais expliqué comment ils allaient concilier la sociologie du nomadisme et ses espaces écologiques malléables avec la réalité juridico-historique du Sahara occidental (et parties du territoire du Sahara oriental).

Le résultat a été une rhétorique nationaliste, faisant parfois avancer l’argument postcolonial, parfois l’agenda des droits de l’homme et, une troisième fois, la richesse naturelle du territoire, et parfois les mélangeant tous, sans aucune tentative de construire un récit historico-sociologique qui résiste à la critique, surtout du point historiographique et sociologique.  La souveraineté sur le Sahara occidental ne peut être décidée par des juges et la Cour de Justice de l’UE n’est pas qualifiée pour le faire.

En plus, à travers l’histoire, les tribus nomades sahariennes ne vivaient pas sur le territoire de façon sédentaire de manière à en être propriétaires; de plus, posséder un terrain ou un pâturage individuellement ou collectivement ne constitue pas une souveraineté sur le territoire; la souveraineté sur un territoire est un concept supra-tribal qui transcende les préoccupations de pâturage, d’eau et de vie communautaire nomade (7) ; troisièmement, la souveraineté sur une terre n’est pas toujours fondée sur des droits de propriété; si cela était vrai, alors la Russie aurait eu raison de revendiquer la Crimée (étant donné que la majorité de ses habitants parlent russe ou sont d’origine russe).

Et la France n’aurait pas le droit de vendre la Louisiane aux Etats-Unis au milieu du dix-neuvième siècle en raison de sa culture et de sa démographie françaises dominantes. La culture et la démographie pourraient éclairer les décisions juridiques concernant la souveraineté (propriété nationale) mais ce n’est pas une règle standard, surtout dans certains contextes non-occidentaux.  Le dernier point est celui de la représentativité. La fondation du Front Polisario au Maroc au début des années soixante-dix du 20ème siècle, visait à libérer le Sahara occidental de l’Espagne et à l’intégrer au Maroc.

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L’indépendance est devenue une option, lorsque les autorités et les partis politiques marocains n’ont pas écouté la direction du jeune Polisario et ont même réprimé une manifestation pacifique à Tan-Tan en 1972, organisée pour demander la réintégration d’un Sahara occidental décolonisé au Maroc (8).  Kadhafi a adopté le mouvement en 1973 et l’a convaincu de devenir révolutionnaire et de se battre pour l’indépendance, afin de créer des nuisances au régime prétendument  « réactionnaire » de Hassan II.

Ce qui est important ici, c’est que les fondateurs du Polisario savaient au début qu’un Sahara Occidental pourrait être en contradiction avec l’histoire, la culture et l’écologie s’il revenait sur son rôle historique de source de renouveau dans la politique dynastique marocaine. Malheureusement, cette lueur d’espoir a été perdue en raison de la myopie du gouvernement et de l’élite politique marocains et de l’aventurisme émergent et du nationalisme primaire d’un Polisario parrainé par Kadhafi. 

Les juges de la Cour ne sont pas les seuls à ignorer ces faits historiques mais ce qui est étrange, c’est qu’ils balayent les décisions issues des consultations avec les instances sahraouies démocratiquement élues (Conseils locaux élus au Sahara occidental avec lesquels les consultations de l’UE ont été menées) en faveur d’un groupe de guérilla, aidé par l’armée algérienne, qui refuse d’identifier ou de libérer les «réfugiés» entreposés dans les camps de Tindouf malgré les appels réguliers du Conseil de sécurité de l’ONU et du HCR, qui se livre à des actes terroristes le long du mur de protection au Sahara occidental et dans la région du Sahel, et qui a un sombre bilan en matière de droits humains, consistant en des actes documentés de torture, de meurtres, de disparitions contre des Sahraouis et des prisonniers de guerre. Le Polisario a déclaré que la consultation n’avait pas été menée correctement et le tribunal lui a accordé la requête.

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Les juges de la Cour ont privilégié l’avis d’un groupe pseudo-terroriste stalinien « représentant » moins de 15 % des Sahraouis au détriment des élus démocratiquement par 85 % des Sahraouis. Ces aberrations sont au cœur des contradictions et des hypothèses imaginées de l’agenda politique à peine déguisé de la Cour. Le manque de cohérence vient de la célébration romantique d’un nationalisme irréaliste, qui n’est ancré ni dans l’histoire ni dans la sociologie. En tant que telle, la décision est venue comme une simple déclaration politique manquant de rigueur juridique et posant des questions sur des problèmes profonds liés au statut de « peuple », à la souveraineté et à la représentation, des questions sur lesquelles la Cour n’est pas mandatée de délibérer ou de statuer.

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[1] General Court of the European Union, Press Release no 166/21, Luxembourg, 29 September 2021 Judgments in Case T-279/19 and in Joined Cases T-344/19 and T-356/19 Front Polisario v Council.

[2] Benedict Anderson, Imagined Communities: Reflections on the Origin and Spread of Nationalism (Verso, 1991) & Homi Bhabha, Nation and Narration (Routledge: 1990). 

[3] Siba dénote la dissidence des tribus vis-à-vis le pouvoir central des sultans ; les guerres de siba étaient aussi bien inter-tribales qu’entre Makhzen et tribus dissidentes. Voir Abdelahad Sebti, « Qu’est ce que ‘la siba’ » in Zamane (9 Mai, 2018).

[4] Les Almoravides sont nés des tribus nomades sahariennes dans l’Adrar mauritanien et parcouraient l’Ouest saharien entre le Maroc et le Sénégal vers 1040 sous la direction spirituelle du Malékite Abduallah Ibn Yassine avant de conquérir Awdaghost, Awlil et Sijilmasa et de s’installer à Aghmat dans le Haut Atlas. Voir Vincent Lagardère,  Les Almoravides jusqu’au règne de Yusuf b. Tasfin (1039-1106), (Peyronnet Georges : 1993). 

[5] Erik Jensen, Western Sahara: Anatomy of a Stalemate ( Boulder: Lynne Rienner Publishers, 2005).

[6] En 1964, à la demande du Maroc, la question du Sahara occidental a été inscrite à l’ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation des Nations Unies. En 1965, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 2072, exhortant l’Espagne à prendre des mesures immédiates et à négocier avec le Maroc la rétrocession des territoires occupés de Sidi Ifni et du Sahara.

[7] James A. Caporaso, “Changes in the Westphalian Order: Territory, Public Authority, and Sovereignty,” International Studies Review Vol. 2, No. 2, Co Order (Summer, 2000), pp. 1-28.

[8] Tony Hodges, Historical Dictionary of Western Sahara. (The Scarecrow Press, INC.: 1982) pp. 113-117.

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