Fiscalité

Le beurre passera à 2,5% de droit d’importation en 2016

L’application d’un droit d’importation de 2,5% sur le beurre est l’une des grandes nouveautés de la Loi de Finances 2016. La taxation de ce produit est suspendue depuis 8 ans.


Suite à la baisse constatée dans les prix internationaux des produits laitiers, la Loi de Finances 2016 prévoit de rétablir la perception du droit d’importation applicable au beurre.

Il est ainsi prévu d’appliquer au beurre un droit d’importation minimum de 2,5% au lieu du taux de 25% figurant actuellement au niveau du tarif des droits d’importation.

Pour rappel, la perception du droit d’importation applicable à cet important produit de consommation est suspendue depuis le 6 novembre 2007. La décision avait été prise pour assurer un approvisionnement suffisant du marché de ce produit suite à la flambée des cours internationaux des produits laitiers, constatée à l’époque.

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