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Le bitcoin fait face à un arrêté insolite !

Le 23 octobre 2017, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a adressé un courrier à l’Office des Changes, l’informant que les services douaniers de Nouasser lui ont fait part de l’importation d’appareils dénommés « bitcoin miner » destinés à être utilisés pour la réalisation d’opérations en devises virtuelles.  Demandant l’avis de l’Office des changes à ce sujet.


Une consultation qui vient dans un contexte d’engouement populaire et médiatique autour du bitcoin. L’Office a conclu à l’illégalité de l’utilisation des monnaies virtuelles, interdisant de ce fait l’importation de tout matériel de crypto-minage. Ces équipements qui serviraient à « la réalisation d’opérations en devises virtuelles et permettraient par conséquent à des résidents d’acquérir des droits exprimés en monnaies étrangères », sont prohibés par Dahir, comme l’a notifié son communiqué : « les transactions effectuées via les monnaies virtuelles constituent une infraction à la réglementation des changes passible de sanctions et d’amendes prévues par les textes en vigueur ». Pour interdire l’utilisation du bitcoin et autres crypto-monnaies, l’Office des Changes est allé  piocher dans une loi, aussi floue que vieille, datant de la période du protectorat, apparemment parfaitement légale aux yeux de la loi marocaine. En effet, c’est en activant «l’arrêté résidentiel du 18 mai 1940 ». L’article premier concernant l’exportation des capitaux stipule que « sont considérés comme exportations de capitaux et sont prohibés (sauf autorisation du directeur général des Finances, en vertu de l’article 1er du Dahir du 10 septembre 1939 prohibant ou réglementant en temps de guerre l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or), l’acquisition d’avoirs mobiliers ou immobiliers et de droits quelconques, situés en dehors de la zone française du Maroc, de la France, des colonies françaises et des pays sous mandat français, ou exprimés en monnaies étrangères…..». Est-il utile de préciser que le Franc marocain était l’unité monétaire du protectorat français au Maroc à partir de 1920 et qui circula jusqu’en 1958, date de la création du dirham marocain. Pour rappel, Bank Al-Maghrib et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux, n’ayant pas l’assise juridique nécessaire pour interdire toutes transactions utilisant la crypto-monnaie, ont fait une sortie prématurée avec des communiqués se contentant de prévenir de l’utilisation du Bitcoin, ou toute monnaie cryptographique, invoquant l’absence intrinsèque de substance monétaire légale chez cette « monnaie », et rappelant des risques associés à son utilisation en territoire marocain.

La sortie répressive des autorités marocaines représente au moins un intérêt, celui de révéler au Maroc qu’en dépit des grandes avancées en matières d’ouvertures commerciales et financières extérieures, notamment l’importation des biens et services ou encore en investissements directs étrangers, l’aspect fondamental relatif aux paiements de ces transactions est dépassé, car régi par des textes relatifs à la réglementation des changes datant de la période du protectorat et que personne n’a pris la peine ni le temps d’abroger. En attendant, nul n’est censé ignorer la loi. Vous êtes prévenus ! 

 
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