Gouvernance

Le BO, paru cette semaine, revient sur l’affichage électoral

Le dernier numéro du Bulletin Officiel (BO) vient de paraître. Daté du 30 juillet 2015 et en vente cette semaine dans les kiosques, le BO revient notamment sur le décret N°2-15-614 relatif à l’affichage électoral à l’occasion des élections des membres des Conseils préfectoraux et provinciaux. Le texte élaboré par le ministère de l’Intérieur et approuvé lors du dernier Conseil de gouvernement fixe notamment la liste des emplacements autorisés pour l’affichage électoral ainsi que le nombre d’affiches et leur taille maximum. Concernant les dispositions administratives qui doivent être prises contre toute violation commise à ce sujet ou au sujet du contenu des affiches électorales, le projet de décret renvoie aux dispositions du décret N°2.15.578 paru le 24 juillet 2015, relatif à l’emplacement de l’affichage électoral à l’occasion de l’élection des membres des Conseils des communes et arrondissements et l’élection des membres des Conseils des régions. Pour contrôler l’opération de répartition des emplacements dédiés à l’affichage électorale, le projet prévoit le recours au tirage au sort pour garantir l’équité entre les candidats. Cette édition du BO comporte également deux décisions du ministre de l’Intérieur. La première est relative à la création et à la délimitation des circonscriptions électorales au niveau des communes dont les Conseils sont élus au scrutin individuel. La deuxième décision est relative à la délimitation des circonscriptions électorales au niveau des communes dont les Conseils sont élus au scrutin individuel et auxquelles seront rattachés les sièges réservés aux femmes.

 
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