Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a appelé à une “révision ambitieuse” du Code de la famille, afin qu’il soit en mesure de protéger les femmes et de garantir leurs droits.

À travers cet avis publié à l’occasion de la journée internationale de la femme célébrée le 8 mars, le CESE considère « qu’il n’est pas possible de faire avancer l’égalité entre les femmes et les hommes et d’assurer la pleine participation des femmes dans le monde du travail sans un cadre légal qui réponde aux aspirations du royaume dans ce domaine ».

Lire aussi | AXA Services Maroc. Des actions en faveur de l’inclusion des femmes

En effet, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a préconisé une « révision ambitieuse » du Code de la famille en marge de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes ce 8 mars. Dans une note, l’instance a mis en avant les avancées réalisées dans le domaine avec l’adoption d’un nouveau Code de la famille en 2004, mais souligne aussi de nombreuses discriminations qui existent encore (tutelle des enfants, mariages précoces, procédures de divorces, partage des biens du couple…).

D’après le CESE, des discriminations existent toujours au niveau de plusieurs points, citant, notamment, la tutelle sur les enfants. « Les femmes ne peuvent être tutrices de leurs enfants. Dans les faits, la mère a la garde exclusive des enfants par défaut, sauf cas particuliers, et le père est considéré comme l’unique tuteur légal des enfants. Cette situation va à l’encontre des principes de partage entre les conjoints des responsabilités familiales, et notamment celle des enfants. Elle porte également préjudice aux droits et aux obligations des parents divorcés vis-à-vis de leurs enfants lorsque les conflits entre époux séparés se poursuivent. En plus, le droit de se remarier est sanctionné pour les femmes par la perte de la garde des enfants, sauf dans des cas exceptionnels », indique le CESE.

Lire aussi | Les femmes représentent 16,2% des dirigeants d’entreprises au Maroc [Étude]

Il s’agit également du mariage précoce, une pratique qui continue à faire l’apanage du pouvoir discrétionnaire des juges, relève le CESE, ajoutant qu’elle doit être abolie en vertu de l’intérêt supérieur de l’enfant garanti par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Maroc notamment la CIDE et la CEDAW. Il est aussi question des biens acquis durant la vie conjugale, dont le partage entre époux, en cas de divorce ou de décès du conjoint, constitue également un point à faire évoluer dans la juridiction. “En effet, le travail domestique des femmes pendant la durée du mariage n’est pas reconnu et conduit à leur privation de leur part des biens acquis par le ménage durant la vie de couple lorsqu’elles ne sont pas en mesure de prouver leur contribution directe à fructifier les biens familiaux”, explique la note.

Le CESE a également mis l’accent sur les délais des procédures de divorce pour cause de discorde “Chiqaq” qui sont souvent longs et dépassent les 6 mois. “Lors de cette période, les conditions de vie du ménage deviennent compliquées et les tensions autour de la procédure peuvent conduire à des violences conjugales et familiales”, souligne le Conseil.

Aussi, le Conseil a lancé un sondage sur sa plateforme numérique entre le 18 février et le 6 mars 2022, en vue de recueillir l’avis des Marocains sur la possibilité d’une modification du Code de la famille et son acceptabilité sociale. Des 1290 participants, 80 % considèrent que la tutelle des enfants doit être partagée équitablement entre le père et la mère, alors que 20 % pensent qu’elle doit être confiée exclusivement au père. D’autre part, environ 48 % des sondés pensent que le partage équitable du patrimoine acquis par le couple lors du mariage devrait être une obligation. Par contre, 62 % des participants proposent la suppression du mariage des mineures (moins de 18 ans), sans aucune exception.

Lire aussi | Dakhla accueille le forum d’investissement Maroc-Etats-Unis

A la suite de ce sondage, conscient de la primordialité de disposer d’un arsenal juridique qui sécurise les citoyens, et notamment les femmes, et les protège contre toute forme de discrimination ou de violence, le conseil appelle ainsi à opérer une révision du Code de la famille en lançant sans tarder le “débat public ouvert, pluriel et responsable”. Le conseil appelle également à la réflexion collective, éclairée par le concours de l’expertise des instances compétentes en la matière sur l’ensemble de questions liées au mariage, au divorce, à la succession, à la filiation, au droit de garde des enfants et à la reconnaissance du travail domestique des femmes.