Fonds d'investissement

Conseil de la Concurrence. Nouveau cauchemar des fonds d’Investissement au Maroc

Hatim Ben Ahmed et ceux qui ont été élus avec lui, le 28 juin dernier, lors de la dernière Assemblée Générale de l’Association Marocaine des Investisseurs en Capital (AMIC), ont parmi les dossiers urgents à traiter les griefs des membres de cette honorable association, concernant l’assujettissement à l’obligation de notification des opérations de prise de participation au Conseil de la Concurrence.

Motif de cette montée au créneau de la part des gestionnaires des fonds d’Investissement : les règles « aberrantes » imposées par le Conseil de la Concurrence à des acteurs dont l’objet principal est l’acquisition et la vente de participation dans des entreprises. Aussi, comme l’explique un avocat qui a préféré garder l’anonymat : « ce ne sont pas de nouvelles règles qui dérangent (même si en soi elles sont très discutables quant à leur seuil), mais c’est l’évolution de l’interprétation qui fait hérisser. Celle-ci tend à assimiler le chiffre d’affaires de toutes les participations du fonds d’Investissement acquéreur à la notion du chiffre d’affaires des parties impliquées dans un deal.

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En d’autres termes, si la cible réalise un chiffre d’affaires de 50 millions de DH, le seuil de 250 millions de DH réalisé au Maroc par les parties impliquées (c’est-à-dire dans une interprétation stricte la cible et l’acquéreur) intègre les ventes de toutes les sociétés où le fonds détient des participations minoritaires ! ».

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L’inconvénient d’une telle interprétation exagérée d’une Loi déjà contestée pour ses seuils ridiculement bas, c’est une perte de temps non négligeable (au moins 60 jours pour espérer un retour du Conseil de la Concurrence à 99% du genre : « Circulez y a rien à voir. Aucun problème de concentration en perspective », une dépense d’énergie inutile (des dossiers fastidieux à confectionner) et des charges juridiques inopportunes (entre 100 et 150 000 DH par dossier). Affaire à suivre !

 
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