Entreprises & Marchés

Le Conseil de la concurrence se met au diapason de ses nouvelles missions

Abdelali Benamour, le président du Conseil de la concurrence.

L’institution se voit dotée de réels pouvoirs et veut être à la hauteur de ses nouvelles charges.  par Roland Amoussou


C’est un tournant pour cette institution, longtemps restée dans une quasi-inaction. En effet, la loi 13-20 qui a été adoptée, il y a quelques mois, donne désormais au Conseil de la concurrence un statut de régulateur. Et même s’il attend encore quelques décrets d’application, ainsi que la nomination de ses membres, le Conseil compte bien être à la hauteur de ses nouvelles missions. Alors que l’institution devait se contenter d’émettre des avis, à titre consultatif auparavant, elle devra dorénavant jouer le rôle d’arbitre dans des affaires aussi sérieuses que complexes, liées au marché, d’où la nécessité d’une mise à niveau de ses ressources humaines. Pour ce faire, le Conseil de la concurrence va bénéficier d’un programme d’appui portant sur la formation de son effectif. La cérémonie de lancement de ce programme, assuré par la GIZ (L’agence allemande qui s’occupe de la coopération internationale), a eu lieu jeudi dernier à Rabat. Dans le détail, ce programme d’appui sera décliné en diverses actions, qui vont se traduire par des sessions de formation(au Maroc et à l’étranger) sur les procédures d’investigation et les normes de réalisation des rapports annuels sur la concurrentiabilité de l’économie. Il y aura également des missions d’expertise sur des thématiques ou secteurs d’activité particuliers. En clair, les Allemands vont former les ressources humaines du Conseil de la concurrence sur des cas pratiques de traitement de certaines décisions sur des pratiques anticoncurrentielles ou des concentrations. L’appui de la GIZ porte aussi sur le développement du système d’information de l’institution. Soulignons que ce programme d’appui a débuté vendredi dernier avec une formation destinée aux rapporteurs du Conseil, portant sur l’élaboration du manuel de procédures.

Mission sensible

«Maintenant que nous avons le pouvoir de décision, notre tâche va être très sensible. Et c’est là que nous avons besoin de nos amis allemands», fait remarquer Abdelali Benamour, le président du Conseil de la concurrence. Rappelons que le Conseil avait déjà bénéficié, entre 2009 et 2010, d’un programme de jumelage avec l’Autorité de la concurrence allemande. Ce n’est donc pas un hasard si les deux parties ont décidé de prolonger l’aventure, puisque le programme de jumelage a été un succès. Selon Abdelali Benamour, la toute jeune institution marocaine aura beaucoup à apprendre de l’expérience accumulée, au fil des années, par son homologue allemande. «La loi 20-13 donne tous les pouvoirs nécessaires au Conseil. Je précise que c’est une première dans la région MENA et même en Afrique, à l’exception peut-être de l’Afrique du sud. Nous sommes maintenant à l’avant-garde de ce qui se passe à l’international dans les économies de marché», se réjouit Abdelali Benamour, qui voit de belles perspectives d’avenir pour l’institution qu’il dirige. «Nous attendons deux choses pour commencer à travailler. Nous avons besoin de textes d’application. Celui qui nous concerne devrait être incessamment publié. Il nous faut aussi la nomination de tous les membres», rappelle-t-il comme pour mettre la pression aux autorités concernées. Pour information, la réforme du Conseil lui permet désormais de s’autosaisir d’un dossier, afin de l’examiner et de prendre une décision. Aussi, n’importe quelle entreprise peut également saisir le Conseil de la concurrence sur un dossier, ce qui n’était pas le cas avant la réforme.

 

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