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Le conseil du gouvernement adopte le « cachet du joaillier »

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret permettant aux bijoutiers et joailliers d’apposer un cachet appelé le « cachet du joaillier, afin de distinguer les bijoux en métaux précieux.


Présenté par le ministre de l’Économie et des Finances, ce projet de décret déterminant les quotités applicables aux marchandises et ouvrages soumis aux taxes intérieures de consommation, ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises et ouvrages.

Le projet de décret portant application de l’article 1-45 du Dahir portant loi n°1-77-340 permet aux bijoutiers et joailliers d’apposer un cachet appelé le « cachet du joaillier » afin de distinguer les bijoux en métaux précieux qu’ils produisent. Les modalités d’adoption de ce cachet seront déterminées par un texte réglementaire, a précisé le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

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Cette mesure a pour objectif de valoriser la production nationale en renforçant la compétitivité des bijoux faits de métaux précieux et en améliorant leur qualité, tout en veillant sur leur contrôle et suivi afin de protéger les consommateurs et de lutter contre la fraude, a souligné Mustapha El Khalfi .

Afin de préserver l’unité du texte régissant les marchandises et les bijoux soumis à la taxe de consommation intérieure et dans l’attente d’une relecture du Code des douanes et impôts indirectes, le texte juridique propose l’adoption d’un décret autorisant le ministre de l’Économie et des Finances à décider de la manière d’adopter « le cachet du joaillier » par l’administration, a-t-il poursuivi.

Challengenews
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