Profession

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire sanctionne 13 juges

Lors de la présente session (première session de 2021), le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a rendu, à ce jour, des décisions disciplinaires à l’encontre de quinze juges qui ont été déférés au Conseil.


Les décisions susmentionnées ont été rendues après avoir observé toutes les procédures disciplinaires, dans le plein respect des garanties légales, et en invoquant l’approche d’encadrement et d’orientation adoptée par le Conseil comme méthodologie de travail dans ce cadre.

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Suite à l’étude des documents et rapports, à l’audition des juges concernés et aux délibérations, le Conseil a décidé d’innocenter deux juges et de sanctionner 13 autres.

 
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