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Le contrôle à l’import dans une zone de turbulence

Des importateurs et transitaires ont fait état de retard dans la réalisation du contrôle à l’import des produits industriels via le nouveau dispositif mis en place en février dernier. Paradoxalement, les importateurs de produits alimentaires, du moins les céréaliers, qui se plaignent des délais d’attente pour obtenir les certificats phytosanitaires, poussent l’ONSSA à externaliser les contrôles.


Après l’expiration de la période de transition instaurée initialement du 1er février au 19 avril 2020, par le Ministère de l’Industrie et du Commerce, puis prolongée jusqu’au 19 juin 2020 en raison de l’état d’urgence sanitaire, le nouveau système de contrôle des produits industriels à l’importation est entré en vigueur depuis le 20 juin dernier. Un peu moins de trois après, des importateurs demandent une nouvelle prolongation de la phase de transition. « En cette période de pandémie, nous rencontrons beaucoup de difficultés pour obtenir les certificats de conformité depuis les pays d’expédition auprès de l’un des trois organismes agréés et qui sont présents dans la quasi-totalité des pays d’exportation vers le Maroc », estiment-ils. Pour rappel, le nouveau système exige le contrôle de la majorité des produits industriels depuis les pays d’expédition. Ce qui devrait réduire considérablement les délais de transit des marchandises au niveau des postes frontaliers du Royaume. Une liste restreinte de produits industriels continue à être contrôlée au niveau des postes frontières du Royaume. Il s’agit des chauffe-eau et chauffages à gaz, les disjoncteurs, les chargeurs de téléphones portables, les couches bébés, les panneaux en bois, les articles de textile-habillement ou encore quelques pièces de rechange automobile et autres produits de construction. Ainsi, ce sont trois multinationales, notamment Applus Fomento, Bureau Veritas et TUV Rheinland, qui ont été chargées par le Ministère de l’Industrie et du Commerce de mener ces inspections.

Pourtant, selon une source proche de l’un de ces organismes d’inspection, malgré le fait de l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, « les importateurs sont autorisés à titre exceptionnel de réaliser au Maroc le contrôle de leurs marchandises arrivées même si une déclaration sur l’honneur devra être jointe au dossier d’importation via la plateforme PortNet ».

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Mais pour ce transitaire agréé en douane, il y a un retard dans la réalisation du contrôle même avec cette dérogation. « La conséquence est que les containers s’entassent au quai en attente de contrôle et par conséquent, l’augmentation des frais de magasinage et des surestaries. Le nouveau système devrait se traduire pour les importateurs par des économies en frais de magasinage et de surestaries, mais là  c’est le contraire », déplore-t-il.

L’ONSSA sur le point d’externaliser ses contrôles

Quoi qu’il en soit, la situation n’est pas sans faire subir des effets collatéraux aux produits alimentaires, qui eux, sont contrôlés par l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA). Les navires convoyant les céréales se plaignent de l’encombrement des quais, ce qui allonge leur délai d’attente pour les contrôles. « Ces navires mettent deux jours pour entrer au port et souvent cinq jours pour décharger car le certificat phytosanitaire prend du temps. Ils ont tiré la sonnette d’alarme car les surestaries navires leur reviennent excessivement chers. Pour régler provisoirement le problème, l’ONSSA a accepté de procéder à des prélèvements en mer afin de réduire les délais d’attente au quai », explique un transitaire.

Aujourd’hui, face à la demande des importateurs de céréales et de sa tutelle, l’ONSSA a accepté de faire franchir une étape importante au contrôle des produits alimentaires à l’importation avec le lancement de l’externalisation du contrôle. L’Office qui dépend du Ministère de l’Agriculture. Selon une source proche des céréaliers, l’ONSSA a ainsi agréé des organismes d’inspection pour la délégation du contrôle de la conformité des produits industriels importés. Aussi, il supervisera étroitement l’externalisation de ces opérations du contrôle à l’import. « Il arrive qu’un navire se présente au contrôle avec du blé impropre à la consommation. Se pose ainsi la question de sa destruction. Pour éviter cela, procéder au contrôle du produit depuis les pays d’expédition serait une bonne initiative, comme l’a fait le ministère de l’Industrie. Les surestaries peuvent coûter jusqu’à 200.000 DH par jour à un navire transportant des céréales », Najib Cherfaoui, expert portuaire et maritime.

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