Actualités

Le contrôle douanier s’étend aux autoroutes et aires de repos


Durcissement de la lutte contre la contrebande, la contrefaçon et la fraude et diminution de certains droits d’importation. Le projet de Loi de finances 2015 propose de modifier les articles relatifs au territoire douanier pour que « l’action de l’administration s’exerce sur l’ensemble du territoire douanier, y compris les autoroutes et ce, pour lui permettre d’intervenir sur les autoroutes (stations de péage et les points de sortie) pour lutter contre le flux de contrebande des marchandises.» le dispositif répressif de lutte contre la fraude sera renforcé. Les fraudeurs et les contrebandiers seront dissuadés par le relèvement de la sanction de certains actes de contrebande, compte tenu de leur gravité et notamment, lorsque les marchandises ont des incidences sur l’économie ou sur la sécurité. Les circonstances aggravantes comme «La récidive, les cachettes aménagées, la commission de la contrebande par trois personnes au moins, l’utilisation de véhicules ou équipements spécifiques, l’usage de violences ou de voies de fait» seront de nature à donner lieu à des sanctions lourdes. L’amende sera le double de celle actuellement en vigueur. En matière de fraude commerciale, il sera procédé au renforcement du dispositif répressif avec la «qualification de certaines infractions à un degré supérieur, notamment l’infraction d’excédent en poids, en quantité ou en valeur dépassant de 20% celui déclaré».

 
Article précédent

Thé : baisse d’un côté et hausse de l’autre

Article suivant

SEGU tisse sa toile en Afrique