Fiscalité

Le e-paiement en vigueur pour les professions libérales

La télédéclaration et le télépaiement des impôts et taxes par les contribuables exerçant des professions libérales ont pris effet à compter sur 1er octobre dernier, a annoncé la Direction Générale des Impôts (DGI).


 

 

L’Administration fiscale rappelle aux personnes physiques ou morales exerçant des professions libérales, dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 1.000.000 de DH, qu’à compter de la date du 1er octobre 2015, ils sont tenus de déposer auprès de la DGI, par procédé électronique, les déclarations et effectuer les paiements prévues en matière d’impôt sur les sociétés (IS), d’impôt sur le revenu (IR) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), indique un communiqué de la DGI.

Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’amélioration de la qualité de service aux contribuables et après la campagne d’information menée directement auprès des contribuables concernés et des associations les représentant, en juillet 2015, concerne les avocats, les notaires, les experts-comptables et comptables, précise la même source. Les architectes, métreurs-vérificateurs, géomètres, topographes, ingénieurs conseils, conseillers juridiques et fiscaux, conseils et experts en toute matière, coachs, décorateurs, assureurs, courtiers ou intermédiaires d’assurances, interprètes et traducteurs sont également concernés par cette mesure. Il s’agit, de même, des médecins, médecins en toute spécialité, exploitants des cliniques, maisons de santé ou de traitement, masseurs kinésithérapeutes, exploitants de laboratoires d’analyses médicales et vétérinaires.

A cet effet, les contribuables exerçant des professions libérales ou leurs mandataires sont censés présenter une demande d’adhésion aux «e-service Simpl» sur ou d’après un imprimé établi par la DGI ou par voie électronique à travers le service des impôts en ligne «Simpl», fait savoir le communiqué, qui précise que les télédéclarations et les télépaiements devront être faits dans les délais prévus par le Code général des impôts.

 

 
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