Fiscalité

Le fisc américain met la pression sur les banques marocaines

Forte mobilisation en interne pour les banques marocaines. Elles n’ont plus que trois mois et demi pour transmettre à l’Internal Revenue Service (IRS),  l’administration fiscale américaine, leur reporting concernant leurs clientèles (Américaines et Maroco-Américaines) susceptibles d’être des contribuables pour le Trésor américain.


Effective au Maroc depuis le 23 août dernier, date à laquelle le décret-loi est entré en vigueur, la loi extraterritoriale américaine contre l’évasion fiscale Fatca impose aux établissements bancaires d’identifier les individus de nationalité américaine ou qui présentent des indices d’américanité, puis de transférer leurs informations bancaires au fisc américain.

Il faut dire qu’en cas de manquement, les banques sont soumises à des pénalités de 30% sur tous les flux financiers en provenance des Etats-Unis. Dans les faits, pour pouvoir faire respecter le Fatca à l’étranger, les Etats-Unis ont négocié avec la plupart des pays, dont le Maroc, un échange automatique d’informations à des fins fiscales.

C’est dire combien la tâche est à la fois cruciale et complexe pour les banques. En effet, ces dernières (ainsi que les sociétés d’assurances et réassurance et autres établissements financiers) doivent produire un reporting à destination de l’IRS au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’exercice objet de la déclaration.

Ce reporting porte sur plusieurs informations relatives au client, notamment son nom, son adresse, son numéro de compte, le solde du compte à la fin de l’année, son identifiant fiscal américain «TIN», voire une procuration sur un compte donnée à une tierce personne ayant une adresse aux États-Unis.

Il doit aussi mentionner les informations relatives à certains versements/paiements effectués sur le compte à déclarer (intérêts, dividendes, autres revenus financiers, produits bruts de cession d’actifs financiers,…) sans compter le fait que les banques doivent aussi signaler les clients récalcitrants  via ce fichier destiné au fisc américain.

Sous pression, les banques marocaines, à l’instar des autres établissements bancaires dans le monde, peuvent heureusement compter sur l’administration fiscale américaine. Cette dernière vient de leur communiquer une liste de contribuables personnes morales et personnes physiques ayant un statut de «US Person» au Maroc. De quoi mettre également par ricochet la clientèle « Maroco-Américaines et Américaines » sous pression.

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