Finance

Le Fonds d’Équipement Communal dans le collimateur du fisc

Décidément, l’administration fiscale ne fait plus de quartier avec les établissements publics.


En effet, après plusieurs redressements qui ont défrayé la chronique en 2016 en raison des montants réclamés (notamment une transaction fiscale d’un milliard de DH avec une mastodonte étatique) et celui en 2017 de Finéa (établissement de crédit affilié à la CDG), c’est au tour du Fonds d’Équipement Communal (FEC) de passer par les fourches caudines du fisc qui lui réclame plusieurs dizaines de millions de DH après un contrôle portant sur l’Impôt sur les revenus, l’Impôt sur les sociétés et la TVA pour les exercices 2013, 2014 et 2015.

Aussi, après plusieurs mois de négociations n’ayant pas abouti, la banque des collectivités territoriales, qui a rejeté la quasi-totalité des chefs de redressement qui lui ont été notifiés par les limiers de la Direction Générale des Impôts (DGI), a demandé le recours à la Commission Nationale de Recours Fiscal (CNRF). Pour l’instant, le dossier n’est pas encore tranché mais une audience est prévue lors des prochaines semaines pour essayer statuer sur le différend. D’ores et déjà, la banque publique a constaté, à fin 2017, une provision pour risques et charges de 13,5 millions de DH (un montant qui correspond sans doute à ce qu’elle reconnait, de son côté, comme redressement légitime). Affaire donc à suivre ! En attendant son dénouement, il est de bon ton de rappeler que les contrôles fiscaux ont été multipliés par 4 entre 2013 et 2017 pour atteindre plus de 4 400 dossiers vérifiés au cours de l’année précédente (35% de plus qu’en 2016 !). Quant au Fonds d’Équipement Communal, il a connu à son tour une année 2017 marquée par des performances commerciales inédites à commencer par les crédits par décaissement et les engagements par signature qui se sont bonifiés respectivement de 65% (à 3,3 milliards de DH) et 84% (à 5,7 milliards de DH) par rapport à 2016. Toutefois, à cause de la charge exceptionnelle relative au contrôle fiscal en cours qui est venue gâcher un peu la fête, le résultat net 2017 ressort en quasi-stagnation à 257 millions de DH.

 
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