Commerce extérieur

Le Maroc adapte ses textes aux engagements pris avec ses partenaires

Le Conseil du gouvernement réuni jeudi 22 octobre à Rabat a adopté le projet de loi relatif au commerce extérieur. Le projet porte sur la restriction du commerce extérieur et vise la protection de la production nationale.


 

Présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique, Moulay Hafid Elalamy, le projet de loi devrait accompagner les changements marquant la politique commerciale du Maroc à la lumière de ses nouveaux engagements. Par nouveaux engagements, le ministre fait allusion aux accords conclus avec l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), à la conclusion de plusieurs accords de libre-échange et au développement de l’échange de données informatisées du commerce international.

Ainsi, au niveau des procédures d’importation et d’exportation, et afin de mieux cerner les entreprises opérant dans le commerce extérieur, la loi prévoit l’instauration d’un registre des opérateurs du commerce extérieur comme formalité préliminaire à l’exercice de l’activité d’importation et d’exportation. Pour ce qui est de la formalité de souscription de l’engagement de change, prévue dans la loi 13-89, elle a été supprimée par le nouveau projet de loi en vue de simplifier les procédures d’exportation.

Le texte prévoit également la mise en place d’un mécanisme de gestion des contingents tarifaires. S’agissant des négociations commerciales internationales, le projet énonce des prescriptions devant rendre le processus de négociations plus transparent.

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