Dossier

Le Maroc, un paradis fiscal ?

Comme tout autre pays préoccupé par son développement, le Maroc, en vue d’attirer le maximum possible d’investissement au niveau international, a mis en place des conditions fiscales attractives. Le royaume s’est inspiré de plusieurs expériences internationales réussies, notamment celles de certains pays d’Asie (Hong Kong, Taïwan, Singapour, Malaisie…), qui ont connu une forte croissance économique.


A côté de la fiscalité, il a aussi été question d’améliorer constamment le climat des affaires, en simplifiant les procédures de création d’entreprises, en améliorant qualitativement le système judiciaire et en renforçant son indépendance (..). C’est là un processus légitime dont la finalité, en dernier ressort, doit se traduire par l’amélioration du niveau de vie de l’ensemble de la population. A cet égard, le grand défi actuel est de concilier croissance et inclusion pour éviter un accroissement des inégalités.

Dans ce contexte, le Maroc a été unilatéralement mis à l’index par son principal partenaire qu’est l’UE. Pourtant, il est clairement établi que, malgré le qualificatif « fiscal » mis à côté du mot « paradis », l’impôt n’est guère le seul critère retenu pour définir ce qu’est un paradis fiscal. En effet, outre le niveau faible ou nul de taxation pour les non-résidents, d’autres critères sont de loin plus importants. Il s’agit du « secret bancaire » renforcé par un secret professionnel étendu et sévèrement sanctionné sur le plan pénal, une procédure d’enregistrement relâchée, une liberté totale des mouvements de capitaux internationaux, la rapidité d’exécution, le support d’un grand centre financier, la stabilité économique et politique, une bonne image de marque et un réseau fort d’accords bilatéraux. A cela s’ajoute un haut degré d’opacité, sorte de brouillard favorable aux activités douteuses.

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Or, à travers les dérogations fiscales avantageuses accordées par le Maroc, l’intention est clairement affichée dans les dispositions légales, en vue d’attirer des investissements dans un objectif d’industrialisation et de développement d’activités économiques liées à l’industrie. D’ailleurs, pour bien expliciter ce choix stratégique, le PLF 2020 a remplacé les expressions « zones franches d’exportation » ou « offshore » par « zones d’accélération industrielle ». Stratégiquement, le Maroc vise à encourager, en priorité, des activités économiques créatrices de valeur ajoutée et d’emploi.

L’Etat marocain est bien reconnu, sur le plan international, pour son efficacité dans la lutte contre le terrorisme. Les mécanismes anti-blanchiment d’argent sale ou d’argent destiné à financer des activités criminelles ou terroristes ont été mis en place depuis longtemps. Les services de sécurité marocains sont réputés pour leur professionnalisme. 

Par ailleurs, la Constitution de 2011 a introduit le droit d’accès à l’information. L’administration fiscale dispose à son tour du droit de communication qu’elle peut exercer vis-à-vis de tous les acteurs publics ou privés. Les banques ne sont pas exclues de ce périmètre. Elles peuvent être contraintes à communiquer des renseignements concernant les contribuables, personnes physiques ou morales, de droit public ou privé (…).

Malgré cela, des « concessions » ont été accordées à l’UE, dans le PLF 2020. En fait, l’UE connait une crise économique structurelle due notamment au phénomène croissant des délocalisations industrielles et à sa perte de compétitivité dans les domaines économiques stratégiques, à haute valeur ajoutée, avec un chômage chronique et durable. La montée des tendances populistes et la préférence de l’unilatéralisme pour conserver ses anciennes positions dominantes dans le monde, traduisent cette crise profonde dont les solutions équitables devraient être recherchées plutôt dans un cadre multilatéral garantissant aux Etats, respect mutuel, réciprocité et égalité.

C’est dans cette voie qu’il est possible de construire solidement et irréversiblement un nouvel ordre international plus équitable, mettant ainsi fin au désordre international actuel fondé sur la consécration des rapports de puissance, menace permanente à la paix et à la stabilité internationales.

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