Administration

Le Médiateur pointe du doigt les dysfonctionnements de l’administration

Les critiques contre l’administration publique fusent de toutes parts. Comme à l’accoutumée, le Médiateur n’a pas été tendre à son égard dans son dernier rapport soumis au Chef de l’État.

Les rapports du Médiateur se suivent et se ressemblent. En parcourant celui élaboré au titre de l’année 2016, on a vite l’impression de déjà-vu. Et ce n’est pas parce qu’il n’y a aucun effort d’innovation, mais tout simplement parce qu’on fait du surplace. Les mêmes problématiques reviennent chaque année. Le Médiateur souligne ce phénomène dès l’introduction de son rapport et l’explique par le fait que le rythme des changements au sein de l’administration n’a pas encore atteint la vitesse escomptée. Le résultat, est que le Médiateur se trouve souvent contraint de revenir à la charge pour des cas déjà traités par le passé.


L’administration est actuellement dans le box des accusés, dit le rapport. Elle souffre de la méfiance des citoyens qui ne lui pardonnent plus rien. C’est pourquoi il est urgent de reconstruire les ponts entre les deux parties. Reste que l’administration doit accepter que le « citoyen n’est ni un quémandeur, ni un ennemi ; il est tout simplement un usager de l’organisation en charge de lui fournir des services selon des règles qu’elle n’a pas choisies elle-même, mais fixées par des textes élaborés en conformité avec les principes constitutionnels qui trouvent leur source dans le consensus de la Nation ». Au titre de l’année 2016, l’institution du Médiateur a reçu 8281 plaintes dont 27,6% seulement entrent dans le cadre de ses attributions. Ce phénomène qui persiste depuis de nombreuses années, démontre que les citoyens ne saisissent pas encore la mission dévolue au Médiateur, ce qui exige de ce dernier une stratégie de communication et de vulgarisation auprès du grand public.

Sur quoi portent les plaintes ? D’une manière générale, les problématiques sont les mêmes que celles traitées dans les rapports précédents. Les quatre principales ont trait aux affaires à caractère administratif, aux affaires financières, au foncier et à l’exécution des décisions judiciaires. Quant à la première catégorie qui représente presque 60% des plaintes, il s’agit essentiellement de dommages causés par des décisions administratives, de la régularisation des pensions de retraite civile et militaire, de refus de délivrance de documents administratifs et de la privation de prestations sociales.
La deuxième catégorie des affaires qui porte sur le foncier, représente presque 18% de l’ensemble des plaintes. Leur objet est diversifié : expropriation pour cause d’utilité publique, habitat social, litiges concernant le domaine privé de l’Etat, les terres collectives, les terres Guich, les terres Habous, le domaine forestier et le remembrement des propriétés rurales.
S’agissant des affaires à caractère financier, le rapport fait ressortir qu’elles ont connu en 2016, une augmentation de plus de 86%. Elles portent essentiellement sur le retard enregistré par l’administration et les établissements publics dans le paiement des sommes dues au titre de prestations de services et de fournitures de biens..
La dernière catégorie des plaintes concerne un domaine qui a été au centre d’un débat public à l’occasion de l’examen du projet de Loi de Finances de l’année 2017. Il s’agit des affaires portant sur le refus de l’administration d’exécuter les décisions judiciaires prononcées à son encontre. Le rapport nous apprend que ce type d’affaires a enregistré cette année une baisse de 8,4%.

Le ministère de l’Intérieur est le secteur le plus visé par les plaintes des citoyens
Quelles sont les administrations concernées par les plaintes ? Presque pas de changements par rapport aux années précédentes. Le ministère de l’Intérieur occupe la première place du podium (36,7% des plaintes) suivi des Finances (17,3%) et de l’Éducation nationale (10,6%). Concernant la suite réservée aux plaintes par les administrations concernées, les résultats sont décevants selon le rapport du Médiateur. 13,8% seulement de ces plaintes ont été solutionnées définitivement. Le reste se présente comme suit : 41,9% des plaintes sont toujours au stade de l’étude par l’administration, 24,8% ont été rejetées, 9,5% sont en cours de règlement après accord de principe de l’administration, 7,6% ont été réorientées sur les administrations concernées et 2,4% n’ont pas été acceptées du fait qu’elles sont soumises à la justice.

Devant cette situation, le Médiateur ne cache pas son impuissance devant l’administration qui, pour reprendre ses termes, « doit passer de la logique de l’entêtement à celle de l’initiative en étant positive et réactive par l’adoption des meilleures pratiques et le retour sur la bonne voie, au lieu de persister dans l’erreur ».

 
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